Dix ans après les accords de Matignon et deux ans après ceux de Nouméa, le rapport fait le bilan de la situation institutionnelle et économique en Nouvelle-Calédonie. Il note la poursuite des efforts de développement initiés par les accords de Matignon (développement des infrastructures publiques, formation des hommes) et souligne qu'en dépit de tentatives de diversification, notamment dans les domaines de l'agriculture et du tourisme, l'économie repose encore essentiellement sur l'exploitation et la métallurgie du nickel, lequel est fortement tributaire des fluctuations du marché mondial. Les rapporteurs relèvent plusieurs handicaps qui freinent le véritable décollage économique de l'archipel, liés aux incertitudes de la situation politique, au caractère très mouvant des relations sociales et aux retards pris dans le processus de rééquilibrage entre le nord et le sud de l'archipel. Cependant, certaines perspectives sont jugées encourageantes (grands projets porteurs d'espoir, grâce notamment à l'intensification de l'exploitation du nickel, au développement de la filière alimentaire et du tourisme, développement local, meilleure insertion dans l'espace Pacifique). En dernier lieu, le rapport analyse les défis à relever (nécessité pour la Nouvelle-Calédonie de se donner des ressources propres, de moderniser la fiscalité, d'améliorer la pratique institutionnelle, de normaliser les relations sociales).
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Extrait
N 2447
ASSEMBLE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIME LGISLATURE
Enregistr la Prsidence de l'Assemble nationale le 31 mai 2000.
RAPPORT DINFORMATION
DPOS
en application de larticle 145 du Rglement
PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE LCONOMIE GNRALE ET DU PLAN(1)
sur
la situation conomique en Nouvelle-Caldonie
ET PRSENT
PARMM. Yves Tavernier et Gilles Carrez,
Dputs.
(1) La composition de cette commission figure au verso de la prsente page.
Outre-mer.
2
Sommaire
Pages
La commission des finances, de lconomie gnrale et du plan est compose de M. Henri Emmanuelli,prsident; M. Didier Migaud,rapporteur gnral; MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Yves Tavernier,,nestvicside-prMM. Pierre Bourguignon, Jean-Jacques Jgou, Michel Suchod,secrtaires ; Adevah-Poeuf, Philippe Auberger, Franois d'Aubert, MM. Maurice Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Grard Bapt, Franois Baroin, Alain Barrau, Jacques Barrot, Christian Bergelin, Eric Besson, Alain Bocquet, Augustin Bonrepaux, Jean-Michel Boucheron, Mme Nicole Bricq, MM. Christian Cabal, Jrme Cahuzac, Thierry Carcenac, Gilles Carrez, Henry Chabert, Didier Chouat, Alain Claeys, Yves Cochet, Charles de Courson, Christian Cuvilliez, Arthur Dehaine, Jean-Pierre Delalande, Francis Delattre, Yves Deniaud, Michel Destot, Patrick Devedjian, Laurent Dominati, Tony Dreyfus, Jean-Louis Dumont, Daniel Feurtet, Pierre Forgues, Grard Fuchs, Gilbert Gantier, Jean de Gaulle, Herv Gaymard, Jacques Guyard, Pierre Hriaud, Edmond Herv, Jacques Heuclin, Jean-Louis Idiart, Mme Anne-Marie Idrac, MM. Michel Inchausp, Jean-Pierre Kucheida, Marc Laffineur, Jean-Marie Le Guen, Maurice Ligot, Franois Loos, Alain Madelin, Mme Batrice Marre, MM. Pierre Mhaignerie, Louis Mexandeau, Gilbert Mitterrand, Jean Rigal, Alain Rodet, Jos Rossi, Nicolas Sarkozy, Grard Saumade, Philippe Sguin, Georges Tron, Jean Vila.
population
rsultats
document
prambule
3
cheminement
exemples
1.
2.
3.
B .
Le
mis
contrats
efforts
rvision loi poursuite dveloppement
Un
chapitre premier : l volution de la situation caldonienne depuis 1998 10 I. de laccord de nouma la loi organique du 9 mars 1999 10 A. La ncessit de trouver une issue consensuelle aux accords de matignon 10 1. Les accords de MatignonOudinot prvoyaient une consultation rfrendaire dautodtermination en 2. Le
Laccord Le
III. des secteurs conomiques lvolution contraste
de
Les
Des
a) Des socits dexploitation et des centres miniers nombreux et disperss 29 b) Une production et des exportations fluctuantes 30 2. Le secteur mtallurgique 32 a) La toute puissante SLN 32
A. les irrgularits du march du nickel
de
choix
la
La
La
Une
Quelques Laccent
le
Les
30trop
33
34
introduction
C.
3.
2.
B. 1.
b) Une ressource irrgulire
1. Lextraction minire
B. la stagnation du tourisme
1. Le tourisme occupe encore une place modeste dans lconomie caldonienne 34 a) Le recul rcent de la frquentation touristique 34
29
29
29
A .
C.
2.
1.
D.
II.
8
39
39
41
41
42
42
54
54
55
36
B. Limportance des mouvements sociaux
37
37
39
37
48
1. Le FLNKS obtient lannulation des arrts du gouvernement contests 49
c. Malentendus et inquitudes
2. La multiplication des recours contre des dlibrations du congrs 49
47
1. Collgialit et consensus 2. Le mcontentement du snat coutumier 3. Les dbuts controverss du conseil conomique et social
46 46 46
46
A. La grande dispersion syndicale
1. Le paysage syndical caldonien
2. Des syndicats la recherche de leur positionnement
II. Un climat social incertain
50 51 53
50
53
53
b) Les autres types daides
2. Un secteur trs aid
D. pche et aquaculture en dveloppement
1. La pche : succs et facteurs limitants
a) De bons rsultats
b) Des facteurs limitants
2. Laquaculture : deuxime activit exportatrice de Nouvelle-Caldonie
45
43
43
43
Chapitre II : la persistance d obstacles au dveloppement I. les difficults politiques de la mise en uvre de laccord de Nouma
1. Une solution qui semble simposer
A. Le choix de la collgialit
2. Des difficults immdiates
B. La judiciarisation de la vie politique
b) Le nombre demplois du secteur augmente, mais reste limit
4
b) Le renchrissement relatif du cot de la destination
a) Les perturbations de la desserte arienne
2. Les raisons de cette situation
c) Une faible contribution la richesse de l'archipel
a) La rgulation des marchs agricoles
a) Les diffrents levages enregistrent des rsultats bons mais contrasts 39 b) La production de fruits et lgumes nest pas suffisamment diversifie 41 c) Les autres cultures sont peu dveloppes 41
1. Une production qui ne suffit pas la consommation locale
C. une agriculture toujours modeste
5
C. Des consquences ngatives pour le dveloppement
III. Les retards du rquilibrage
A. les russites de La Province Sud
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58
58
1. Le bilan flatteur des actions de la Province Sud en faveur du dveloppement conomique 58 2. Des objectifs la mesure de ses moyens pour les prochaines annes 59
B. Plus de moyens de dveloppement pour Les Provinces Nord et des les, mais des rsultats insuffisants 61 1. Des moyens considrables 61 2. Un retard qui subsiste 62
C. lIMPOSSIBLE partage entre provinces des participations dans les socits Eramet et SLN 63
Chapitre III : des perspectives encourageantes
I. De grands projets porteurs despoir
A. Lintensification de lexploitation du nickel grce deux nouvelles usines
1. Goro-nickel : le projet le plus avanc
2. Lusine du Nord : un vieux rve qui a des chances de devenir ralit ? a) Lchange des massifs miniers et les premires tudes b) Un optimisme prmatur ?
B. les possibilits offertes par la filire alimentaire
1. Un nouveau projet de cration dune filire avicole
2. Des opportunits saisir dans le domaine de la pche
3. Vers la poursuite du dveloppement de laquaculture
C. Lespoir dun nouveau dpart pour le tourisme
1. La poursuite des efforts de promotion
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65 65 65
67 67
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70
70
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2. Des ralisations en cours qui tmoignent de la confiance des professionnels dans lavenir 74 3. Vers la rsolution du problme de la desserte arienne 75
II. Vers un dveloppement local 76 A. Les grands projets comme source de dveloppement dautres activits au niveau local 76 B. DES BESOINS INSTATISFAITS88
C. UN DBUT DE PRISE EN COMPTE DE CES BESOINS
89
III. une meilleure insertion dans lespace pacifique 80 A. LACCORD DE NOUMA : UN FACTEUR politique TRS POSITIF 80 1. Le soutien des pays voisins et de l'organisation rgionale la mise en place des nouvelles institutions 80 2. Des avances concrtes 80
B des changes rgionaux intenses .
81
6
C. une insertion qui passe par des relations privilgies avec les les de Wallis et futuna 83 1. La situation dsormais dlicate des Wallisiens et Futuniens qui vivent en Nouvelle-Caldonie 83 2 La conclusion repousse de laccord tant attendu 84 .
Chapitre IV : les dfis relever
I. se donner des ressources propres
A. La prpondrance des transferts publics
B. Des ressources propres archaques et limites
1. Des impts nombreux, mais archaques a) Un systme fiscal en retard sur lvolution mtropolitaine
85
85
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87 87 87
b) Une fiscalit locale infra-territoriale fonde sur les seuls centimes additionnels 89 2. Une faible pression fiscale 89
C. La ncessit dune modernisation de la fiscalit
1. Une indispensable refonte de la fiscalit minire
a) Une fiscalit minire complexe mais de faible rendement
b) Un rgime fiscal adapter aux projets mtallurgiques
2. Instaurer une taxe sur la valeur ajoute ?
3. Lavenir du dispositif de dfiscalisation
a) Le systme de dfiscalisation des investissements b) Ses enjeux
II. amliorer la pratique institutionnelle
A. Clarifier le rle de chacun et les rgles de fonctionnement institutionnelles
1. Lever lincertitude relative au collge lectoral restreint
2. Combattre les malentendus institutionnels
B. Allger les modes daction de ltat
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91
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93 93
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1. Les collectivits locales caldoniennes dans lattente des prochains contrats de dveloppement 99 2. Des rgles de finances publiques assouplir 101
a) Des inquitudes relatives au versement de la dotation globale
de fonctionnement b) Des contraintes financires et comptables allger III. normaliser les relations sociales
A. actualiser le droit du travail
B. Ngocier un pacte social
conclusion
EXAMEN EN COMMISSION
101 102
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103
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123
125
annexe i :Travaux de la dlgation
1. Entretiens pralables
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2. Programme du dplacement en Nouvelle-Caldonie
3. Entretiens effectus la suite du dplacement de la dlgation
annexe II :DOCUMENTS
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115
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118
119
1. Accord sur la Nouvelle-Caldonie (dit de Nouma) du 5 mai 1998 : prambule 137
2. Accord sur la Nouvelle-Caldonie (dit de Nouma) du 5 mai 1998 : document d'orientation Point 4 : Dveloppement conomique et social 137
3. Loi n 99-209 du 19 mars 1999 organique relative la Nouvelle-Caldonie - Titre VIII : Le rquilibrage et le dveloppement conomique, social et culturel 143
CARTE
145
introduction
8
Au dbut de 1998, votre commission des Finances chargeait une dlgation compose de cinq de ses membres, reprsentatifs de la composition de votre Assemble, dune mission dinformation sur la situation conomique et financire de la Nouvelle-Caldonie, prs de dix ans aprs la conclusion des accords de Matignon, et la veille de la ngociation qui allait conduire la signature de laccord de Nouma, le 5 mai 1998.
Deux ans plus tard, cest deux de ses membres que votre commission confie la tche de se rendre en Nouvelle-Caldonie afin de voir dans quelle mesure la situation a volu. Si la dlgation est de taille plus modeste, elle nen respecte pas moins le pluralisme de votre Assemble, puisquelle est compose dun vice-prsident socialiste de votre commission des Finances et dun dput de lopposition. Le premier a particip la mission prcdente, lautre nest jamais all dans larchipel : un regard dj familiaris aux ralits caldoniennes est ainsi associ un il neuf.
Lobjectif de la mission dinformation est danalyser, sur place, dans quelles conditions est mis en place le nouveau statut cr par la loi organique du 19 mars 1999 la suite de laccord de Nouma. Il ne sagit pas encore den faire un premier bilan, dans la mesure o les transferts de comptences ne sont entrs en vigueur que le 1erjanvier 2000, mais dobserver le climat qui prside aux commencements de son application, tant il est vrai que les premiers mois sont souvent dcisifs.
Le point de vue des membres de la dlgation est dabord conomique et financier, comme limplique leur appartenance votre commission des Finances ; mais ils nen ont pas pour autant nglig les aspects institutionnels et politiques, qui jouent un rle considrable dans le dveloppement de larchipel.
Cette mission se justifie au moins deux titres :
•Il est du rle du Parlement, et en particulier de votre commission des Finances, de contrler lusage qui est fait des plus de cinq milliards de francs que ltat, tous ministres confondus, consacre annuellement la Nouvelle-Caldonie.
Vos Rapporteurs ont pu voir, sur le terrain, dans quelle mesure ces crdits contribuaient au dveloppement de la Nouvelle-Caldonie.
•
tant donn que lapplication du nouveau statut na t possible que parce que le Parlement la adopt, celui-ci a une responsabilit dans sa mise en uvre : il ne peut se dsintresser de la manire dont ses dcisions sappliquent.
Pour la plupart des mtropolitains, la conclusion de laccord de Nouma se rsume la photographie montrant une poigne de mains entre Roch Wamytan, prsident du Front de libration nationale kanak socialiste (FLNKS), Jacques Lafleur, prsident du Rassemblement pour la Caldonie dans la Rpublique (RPCR) et le Premier ministre, le jour de la signature de laccord : vos Rapporteurs ont voulu en savoir plus et dcouvrir la ralit, au-del de limage.
Ils ont effectu un dplacement en Nouvelle-Caldonie du 14 au 21 fvrier 2000 : ils se sont rendus dans les trois provinces et ont rencontr de nombreux acteurs de la vie conomique et politique de larchipel. Partout, ils ont t
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chaleureusement accueillis et tiennent en remercier leurs diffrents interlocuteurs, et en particulier le dlgu du Gouvernement qui leur a offert lhospitalit, a organis leurs rencontres et fait preuve dune grande disponibilit. Le programme de leur mission se trouve en annexe du prsent rapport.
Ce dernier se veut le tmoignage de la richesse des informations et des impressions que vos Rapporteurs ont rapportes de leur dplacement, et le rsultat de leurs rflexions.
Le rapport souvre sur une prsentation de la situation institutionnelle et conomique caldonienne, laccent tant mis sur son volution depuis 1998. Les principaux obstacles actuels au dveloppement harmonieux de la Nouvelle-Caldonie sont ensuite dgags, avant que laccent soit mis sur les perspectives encourageantes qui souvrent pour larchipel. Vos Rapporteurs prolongent leur analyse par un chapitre consacr aux dfis qui leur semblent devoir tre dsormais relevs par la Nouvelle-Caldonie : il ne sagit pas de propositions proprement parler
des dputs franais ne pouvant adresser de propositions qu leur Gouvernement ou leurs pairs , mais plutt dorientations qui leur semblent incontournables. Ils ne portent bien sr de jugement ni sur les Caldoniens ni sur leurs lus, ils se contentent de les encourager avancer ensemble sur le chemin du dveloppement.