Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée au Canada et à Saint-Pierre-et-Miquelon du 15 au 23 septembre 2005
Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Saugey Bernard, Cointat Christian, Alfonsi Nicolas, Du Suffrage Universel, Peyronney Jean-Claude, Philippe Arnaud, Frimat Bernard, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale