Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 sur l'impact de l'intervention des architectes et des services archéologiques dans les procédures de sauvegarde du patrimoine
Hénart Laurent, De L'Économie Générale Et Du Plan, Deniaud Yves, Bonrepaux Augustin, Assemblée Nationale. Commission Des Finances