Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale
Migaud Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales; Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bur Yves, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Méhaignerie Pierre, Montchamp Marie-Anne