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Tout savoir sur la présentation - Page 774
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Le Défenseur des droits - Rapport annuel 2011
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2007
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Fiscalité
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2007
48 pages
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La gestion de la dette publique locale
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
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Fiscalité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
307 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
31 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2012
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Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2012
98 pages
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Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2010
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Fiscalité
Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2010
79 pages
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Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2010
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Fiscalité
Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2010
247 pages
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques préliminaire au débat d'orientation sur les finances publiques - Juin 2011
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Fiscalité
Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques préliminaire au débat d'orientation sur les finances publiques - Juin 2011
205 pages
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Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2010 -
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Fiscalité
Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2010 -
183 pages
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Des autorités de régulation financière et de concurence : pour quoi, comment ?
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Fiscalité
Des autorités de régulation financière et de concurence : pour quoi, comment ?
156 pages
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Rapport de la mission sur la modernisation de la distribution du livret A et des circuits de financement du logement social
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Fiscalité
Rapport de la mission sur la modernisation de la distribution du livret A et des circuits de financement du logement social
105 pages
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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer comportant les actes du colloque organisé le 12 septembre 2013 sur « L'audace ultramarine en hexagone : Comment s'exprime-t-elle ? Comment s'incarne-t-elle ? »
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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer comportant les actes du colloque organisé le 12 septembre 2013 sur « L'audace ultramarine en hexagone : Comment s'exprime-t-elle ? Comment s'incarne-t-elle ? »
93 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les lieux de mémoire
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les lieux de mémoire
64 pages
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Rapport sur l'adoption
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Rapport sur la tarification des services bancaires
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La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2007
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La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2007
326 pages
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Rapport sur la réforme de l'épargne réglementée
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Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2012
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Fiscalité
Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2012
228 pages
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Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : rapport au Premier ministre 2007
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Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : rapport au Premier ministre 2007
234 pages
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Consolidation mondiale des bourses
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 241 (2007-2008) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 241 (2007-2008) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
51 pages
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Dexia : un sinistre coûteux, des risques persistants
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Fiscalité
Dexia : un sinistre coûteux, des risques persistants
236 pages
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Etudes et intégration - Avis sur le logement des personnes immigrées. Rapport statistique annuel. Présentation de l'Institut d'études
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Etudes et intégration - Avis sur le logement des personnes immigrées. Rapport statistique annuel. Présentation de l'Institut d'études
214 pages
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Les crises financières
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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2007
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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2007
188 pages
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L'obligation alimentaire : des formes de solidarités à réinventer
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L'obligation alimentaire : des formes de solidarités à réinventer
106 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales et de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la maternité pour autrui
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales et de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la maternité pour autrui
119 pages
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Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2009
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Fiscalité
Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2009
44 pages
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Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2009
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Fiscalité
Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2009
251 pages
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