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Le droit de la propriété intellectuelle - Page 68
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L'indivision familiale dans les pays du Centre-Est européen - article ; n°1 ; vol.30, pg 335-353
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Généalogie
L'indivision familiale dans les pays du Centre-Est européen - article ; n°1 ; vol.30, pg 335-353
20 pages
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Continuité ou rupture ? L'adoption dans le droit mérovingien - article ; n°35 ; vol.17, pg 9-18
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Savoirs
Continuité ou rupture ? L'adoption dans le droit mérovingien - article ; n°35 ; vol.17, pg 9-18
11 pages
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L'histoire intellectuelle du Moyen Âge, entre pratiques sociales et débats doctrinaux. Revue critique de la collection Vestigia (éditions du Cerf) - article ; n°37 ; vol.18, pg 151-163
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Savoirs
L'histoire intellectuelle du Moyen Âge, entre pratiques sociales et débats doctrinaux. Revue critique de la collection Vestigia (éditions du Cerf) - article ; n°37 ; vol.18, pg 151-163
14 pages
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La renommée dans le droit pénal laïque du XIIIe au XVe siècle - article ; n°24 ; vol.12, pg 67-80
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Savoirs
La renommée dans le droit pénal laïque du XIIIe au XVe siècle - article ; n°24 ; vol.12, pg 67-80
15 pages
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Le droit pénal de la Grèce ancienne (Introduction de Riccardo Di Donato, en italien ) - article ; n°1 ; vol.79, pg 9-35
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Politique
Le droit pénal de la Grèce ancienne (Introduction de Riccardo Di Donato, en italien ) - article ; n°1 ; vol.79, pg 9-35
28 pages
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De l'incitation à la création au droit à la culture : quelle dynamique pour les droits d'auteur aujourd'hui ? - article ; n°88 ; vol.16, pg 77-90
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Savoirs
De l'incitation à la création au droit à la culture : quelle dynamique pour les droits d'auteur aujourd'hui ? - article ; n°88 ; vol.16, pg 77-90
14 pages
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Évolutions économiques et nouveaux modèles de protection de la propriété littéraire et artistique - article ; n°88 ; vol.16, pg 11-23
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Savoirs
Évolutions économiques et nouveaux modèles de protection de la propriété littéraire et artistique - article ; n°88 ; vol.16, pg 11-23
13 pages
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L'artésienne du droit. Brève histoire du monopole de l'audiovisuel en France - article ; n°59 ; vol.11, pg 53-64
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Savoirs
L'artésienne du droit. Brève histoire du monopole de l'audiovisuel en France - article ; n°59 ; vol.11, pg 53-64
13 pages
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La propriété intellectuelle dans l'univers du luxe - article ; n°88 ; vol.16, pg 139-150
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Savoirs
La propriété intellectuelle dans l'univers du luxe - article ; n°88 ; vol.16, pg 139-150
12 pages
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Un régime de droit d'auteur : la propriété intellectuelle du logiciel - article ; n°88 ; vol.16, pg 91-105
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Savoirs
Un régime de droit d'auteur : la propriété intellectuelle du logiciel - article ; n°88 ; vol.16, pg 91-105
15 pages
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Nation, Nature et statut des personnes au cours de la Révolution française - article ; n°1 ; vol.49, pg 18-28
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Savoirs
Nation, Nature et statut des personnes au cours de la Révolution française - article ; n°1 ; vol.49, pg 18-28
12 pages
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Les pions de la Reine ou la place des témoins et des victimes dans le droit criminel canadien - article ; n°1 ; vol.9, pg 47-58
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Sciences humaines et sociales
Les pions de la Reine ou la place des témoins et des victimes dans le droit criminel canadien - article ; n°1 ; vol.9, pg 47-58
14 pages
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Les sanctions administratives: une forme de droit pénal instrumentaliste? L'exemple du droit pénal de l'environnement - article ; n°1 ; vol.14, pg 75-78
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Sciences humaines et sociales
Les sanctions administratives: une forme de droit pénal instrumentaliste? L'exemple du droit pénal de l'environnement - article ; n°1 ; vol.14, pg 75-78
5 pages
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Le droit pénal, le crime et la justice criminelle ont une histoire - article ; n°4 ; vol.15, pg 377-379
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Sciences humaines et sociales
Le droit pénal, le crime et la justice criminelle ont une histoire - article ; n°4 ; vol.15, pg 377-379
4 pages
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Consultations juridiques et boutiques de droit, une critique en acte du droit et de la justice - article ; n°3 ; vol.2, pg 233-260
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Sciences humaines et sociales
Consultations juridiques et boutiques de droit, une critique en acte du droit et de la justice - article ; n°3 ; vol.2, pg 233-260
29 pages
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Le droit et l'idéologie - article ; n°1 ; vol.3, pg 69-76
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Sciences humaines et sociales
Le droit et l'idéologie - article ; n°1 ; vol.3, pg 69-76
9 pages
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Droit pénal et circulation routière - article ; n°1 ; vol.8, pg 115-122
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Sciences humaines et sociales
Droit pénal et circulation routière - article ; n°1 ; vol.8, pg 115-122
9 pages
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La C.O.B. : entre magistrature économique et gestion du droit des affaires - article ; n°1 ; vol.9, pg 1-30
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Sciences humaines et sociales
La C.O.B. : entre magistrature économique et gestion du droit des affaires - article ; n°1 ; vol.9, pg 1-30
32 pages
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Violence et violence du droit - article ; n°2 ; vol.4, pg 149-149
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Sciences humaines et sociales
Violence et violence du droit - article ; n°2 ; vol.4, pg 149-149
2 pages
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Femmes dans la droit, femmes hors du droit ? Justice sexuée, droit sexué - article ; n°3 ; vol.16, pg 263-270
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Sciences humaines et sociales
Femmes dans la droit, femmes hors du droit ? Justice sexuée, droit sexué - article ; n°3 ; vol.16, pg 263-270
9 pages
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La ballade d'un vieil habit rapiécé. Sur l'histoire de la réforme du droit pénal allemand - article ; n°3 ; vol.8, pg 233-249
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Sciences humaines et sociales
La ballade d'un vieil habit rapiécé. Sur l'histoire de la réforme du droit pénal allemand - article ; n°3 ; vol.8, pg 233-249
19 pages
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Droit pénal et santé mentale - article ; n°2 ; vol.14, pg 199-206
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Sciences humaines et sociales
Droit pénal et santé mentale - article ; n°2 ; vol.14, pg 199-206
9 pages
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Défense politique dans les affaires pénales : un droit menacé - article ; n°2 ; vol.2, pg 193-198
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Sciences humaines et sociales
Défense politique dans les affaires pénales : un droit menacé - article ; n°2 ; vol.2, pg 193-198
7 pages
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Théorie du discours, droit pénal et criminologie - article ; n°4 ; vol.19, pg 325-338
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Sciences humaines et sociales
Théorie du discours, droit pénal et criminologie - article ; n°4 ; vol.19, pg 325-338
15 pages
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La réforme du droit pénal en Autriche de 1945 à 1975 - article ; n°2 ; vol.10, pg 129-145
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Sciences humaines et sociales
La réforme du droit pénal en Autriche de 1945 à 1975 - article ; n°2 ; vol.10, pg 129-145
19 pages
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Théorie de la séparation de la propriété et du contrôle et ethnicité - article ; n°1 ; vol.10, pg 53-65
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Savoirs
Théorie de la séparation de la propriété et du contrôle et ethnicité - article ; n°1 ; vol.10, pg 53-65
14 pages
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Le logiciel libre : une nouvelle approche de la propriété intellectuelle - article ; n°1 ; vol.99, pg 159-178
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Savoirs
Le logiciel libre : une nouvelle approche de la propriété intellectuelle - article ; n°1 ; vol.99, pg 159-178
22 pages
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La remise en cause du droit d'auteur sur internet : de l'illusion technologique à l'émergence de barrières à l'entrée - article ; n°1 ; vol.99, pg 49-64
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Savoirs
La remise en cause du droit d'auteur sur internet : de l'illusion technologique à l'émergence de barrières à l'entrée - article ; n°1 ; vol.99, pg 49-64
17 pages
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Le droit à l'instruction par Catherine Kintzler - article ; n°1 ; vol.8, pg 89-97
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Sciences humaines et sociales
Le droit à l'instruction par Catherine Kintzler - article ; n°1 ; vol.8, pg 89-97
10 pages
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Le nouveau droit de la mer - article ; n°1 ; vol.45, pg 87-113
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Politique
Le nouveau droit de la mer - article ; n°1 ; vol.45, pg 87-113
29 pages
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