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Le droit de la propriété intellectuelle - Page 51
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable
70 pages
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Quatrième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - L'Etat ne peut pas rester hors la loi
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Quatrième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - L'Etat ne peut pas rester hors la loi
165 pages
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Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
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Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
128 pages
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Sixième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Droit au logement : rappel à la loi
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Sixième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Droit au logement : rappel à la loi
142 pages
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L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs
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L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs
138 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des dispositions de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
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Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des dispositions de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
137 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la notion de préférence communautaire
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la notion de préférence communautaire
37 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l'environnement
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l'environnement
99 pages
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Les biomédicaments : des opportunités à saisir pour l'industrie pharmaceutique
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Les biomédicaments : des opportunités à saisir pour l'industrie pharmaceutique
228 pages
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Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé - Conférence nationale de santé - Droits et accueil des usagers - Juin 2009
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Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé - Conférence nationale de santé - Droits et accueil des usagers - Juin 2009
37 pages
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Quant bien un homme droit condamné par la rage
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Si onc j'eus droit, or j'en ay de me plaindre
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Sécuriser des engagements environnementaux. Séminaire d'échange sur les outils fonciers complémentaires à l'acquisition.
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Sécuriser des engagements environnementaux. Séminaire d'échange sur les outils fonciers complémentaires à l'acquisition.
62 pages
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Autoroutes de la mer, entre économie, politique et droit. : Isemar_153
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Autoroutes de la mer, entre économie, politique et droit. : Isemar_153
4 pages
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Quand le droit à polluer sera une denrée rare.
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Une nouvelle dynamique pour le transport intermodal.
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Rapport sur la simplification des enquêtes publiques.
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Sondage Ifop-Rumeur publique : 1 jeune sur 6 habite un logement dont il est le propriétaire
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Actualité, évènements
Sondage Ifop-Rumeur publique : 1 jeune sur 6 habite un logement dont il est le propriétaire
18 pages
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Simplification du droit et des procédures pour la vie des citoyens et des entreprises
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Actualité, évènements
Simplification du droit et des procédures pour la vie des citoyens et des entreprises
1 pages
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Les négociations sur le changement climatique : vers une nouvelle donne internationale ?
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Les négociations sur le changement climatique : vers une nouvelle donne internationale ?
185 pages
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Quel mode de régulation et de gestion durable des ressources forestières pour la biodiversité ? Une analyse à partir de la coordination locale. 17 juillet 2009. : rapport
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Quel mode de régulation et de gestion durable des ressources forestières pour la biodiversité ? Une analyse à partir de la coordination locale. 17 juillet 2009. : rapport
55 pages
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Les Toxicomanes dans la cité
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L'exploitation agricole individuelle en droit français et communautaire - article ; n°1 ; vol.260, pg 90-96
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Actualité et débat de société
L'exploitation agricole individuelle en droit français et communautaire - article ; n°1 ; vol.260, pg 90-96
9 pages
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Réforme de la propriété foncière en Russie - article ; n°1 ; vol.214, pg 68-70
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Actualité et débat de société
Réforme de la propriété foncière en Russie - article ; n°1 ; vol.214, pg 68-70
4 pages
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Applications du droit de la concurrence au secteur agroalimentaire - article ; n°1 ; vol.277, pg 9-22
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Actualité et débat de société
Applications du droit de la concurrence au secteur agroalimentaire - article ; n°1 ; vol.277, pg 9-22
15 pages
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La transition dans le secteur agro-alimentaire tchèque : de la propriété d'état à la propriété privée - article ; n°1 ; vol.222, pg 22-22
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Actualité et débat de société
La transition dans le secteur agro-alimentaire tchèque : de la propriété d'état à la propriété privée - article ; n°1 ; vol.222, pg 22-22
2 pages
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Le problème foncier : propriété du sol et entreprise agricole - article ; n°1 ; vol.66, pg 25-30
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Actualité et débat de société
Le problème foncier : propriété du sol et entreprise agricole - article ; n°1 ; vol.66, pg 25-30
7 pages
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Préparation au VIIe Plan: Lutte des classes, propriété et rente foncière - article ; n°1 ; vol.119, pg 5-5
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Actualité et débat de société
Préparation au VIIe Plan: Lutte des classes, propriété et rente foncière - article ; n°1 ; vol.119, pg 5-5
2 pages
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Le foncier agricole et le droit aux États-Unis: des origines de l'économie institutionnelle au Post Consensus de Washington - article ; n°1 ; vol.260, pg 142-147
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Actualité et débat de société
Le foncier agricole et le droit aux États-Unis: des origines de l'économie institutionnelle au Post Consensus de Washington - article ; n°1 ; vol.260, pg 142-147
7 pages
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Les économistes français et la rente foncière entre 1830 et 1870 - article ; n°1 ; vol.161, pg 10-14
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Actualité et débat de société
Les économistes français et la rente foncière entre 1830 et 1870 - article ; n°1 ; vol.161, pg 10-14
6 pages
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