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Confédération française de l’encadrement CGC
59/63 rue du Rocher ; 75008 Paris.
Tél : 01 55 30 12 12. Mél :
cfecgc@cfecgc.fr
. Web : www.cfecgc.org
Réussir ensemble !
élections du 11 décembre 2002
fiche n°9
ETABLISSEMENT DES LISTES DE CANDIDATS
LA PROCEDURE CONFEDERALE
I – QUELLE REGLE ?
Les résultats qui seront constatés le 11 décembre au soir sont entre autres conditionnés par la réalisation
pratique
et effective
des objectifs que toute la Confédération s’est fixée.
L’objectif quantitatif est clair : des listes complètes devront être déposées pour toutes les Sections de tous les
Conseils ;
L’objectif qualitatif ne l’est pas moins : il ne s’agit pas jusqu’au scrutin de se faire plaisir, de récompenser des
services passés, de satisfaire des ambitions personnelles ou encore de rechercher de prétendus équilibres
entre structures.
IL S’AGIT DE COMPOSER DES LISTES QUI ATTIRENT DES VOIX,
afin d’inverser la courbe descendante de
notre résultat global et de reprendre en Encadrement la place qui est la nôtre dans les élections professionnelles
d’entreprise, c’est-à-dire la première.
Les têtes de nos listes devront donc
impérativement
être
partout
des candidat(e)s dont nous sommes sûrs qu’ils
apporteront un portefeuille maximal de voix (profil type : figure emblématique d’une grosse section d’entreprise),
sans oublier la nécessaire féminisation des listes (53 % du corps électoral …).
Il sera temps
à partir du 12 décembre
, après consultation des élu(e)s du 11, de déterminer qui dispose de
l’appétence et de la disponibilité pour effectivement prêter serment et siéger pendant 5 ans …
II – COMMENT ?
La déclinaison pratique de cette REGLE repose sur la procédure suivante :
1 – REMPLIR APOLLON
APOLLON a précisément pour but prioritaire et urgent de faire l’état le plus actualisé possible de nos forces
dans chaque département, c’est-à-dire d’identifier et de contacter
tous
nos délégués syndicaux et autres
militants d’entreprise (le but secondaire étant de détecter les entreprises où une campagne d’implantation
C.F.E.-CGC devra être menée).
Ce fichier précis, dont nous ne disposions pas pour les scrutins précédents, a pour finalités de permettre aux
Unions :
-
d’établir avant l’été une relation
physique avec tous les délégués syndicaux de leur ressort,
-
de constituer, en liaison avec les Fédérations, des projets de listes de candidats,
-
de préparer un plan d’actions pour la campagne pré-électorale localeet le jour du scrutin
(des missions
Ö
des hommes).
Confédération française de l’encadrement CGC
59/63 rue du Rocher ; 75008 Paris.
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élections du 11 décembre 2002
fiche n° 9 (suite)
2 – CONSTITUER DES PROJETS DE LISTES
Le remplissage et la gestion des listes se fera directement dans LAP2002 (logiciel d’aide aux prud’homales 2002).
L’accès à ce logiciel se fait via la page d’accueil d’Apollon.
A
.
ETABLIR UNE FICHE DE PRE CANDIDATURE INDIVIDUELLE
Pour constituer les projets de listes, chaque candidat(e) devra au préalable être saisi(e) à titre individuel. Lors de
cette saisie, les renseignements suivants seront demandés :
-
section et conseil
-
nom d’usage (cf. CERFA n° 10328.02)
-
prénom
-
sexe
-
date de naissance
-
entreprise (coordonnées ; n° de SIRET)
-
coordonnées personnelles (adresse,
, e-mail)
-
élu(e) sortant(e)
-
adhérent(e)
Elle est accompagnée :
-
d’une photocopie recto-verso de la C.N.I. en cours de validité le 11 décembre ;
-
des éléments de preuve de l’éligibilité effective du (de la) postulant(e) dans la bonne Section et le
bon Collège du bon Conseil
(cf. fiches n° 2 et 8).
Lors de cette étape de saisie, un lien électronique se fera automatiquement entre la fiche individuelle de LAP2002
et la fiche entreprise d’Apollon. Seuls les candidat(e)s appartenant à une entreprise avec contact C.F.E.-CGC
(points bleus et verts) pourront figurer sur une liste.
N.B. : Pour les candidat(e)s non adhérent(e)s :
dans la fiche d’entreprise d’Apollon ce ou cette candidat(e) sera
considéré(e) comme « mandaté(e) ».
Une fois que la fiche individuelle de candidature est remplie, le ou la candidat(e) peut figurer sur le projet de liste.
B
.
ETABLIR UN PROJET DE LISTE
Pour chaque section de vote, le nombre de postes minimum à pourvoir sera prédéterminé dans la liste
électronique.
N.B. :
Le chiffre officiel des postes à pourvoir (X) est à multiplier au minimum par 1,5 (pour éviter que le retrait ou
l’invalidation d’un(e) ou plusieurs candidat(e)s ne fasse chuter une liste entière) et au maximum par 2.
Minimum recommandé : X x 1,5
Maximum légal : X x 2
Confédération française de l’encadrement CGC
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élections du 11 décembre 2002
fiche n° 9 (suite)
Ce projet de liste énumère les noms et prénoms des postulant(e)s dans l’ordre proposé par l’Union à la
Confédération. Il peut être accompagné d’un mémorandum succinct résumant les raisons de l’ordre proposé par
l’Union.
Ö
Tous ces projets de listes devront
être parvenus
à la Confédération
au plus tard le 6 SEPTEMBRE
N.B. :
Dans cette procédure, les Unions Régionales ne sont pas un échelon de validation, mais un échelon d’alerte
et d’aide aux Unions Départementales.
C’est la Confédération elle-même qui déterminera in fine la composition exacte (notamment l’ordre) des
listes qui seront déposées en Préfecture par les mandataires le 8 octobre.
3. – PRESSENTIR DES MANDATAIRES DE LISTES
cf. fiche n° 11
4 – SURVEILLER LE DEPÔT DES LISTES
cf : fiche n° 10
5 – COLLABORER A LA GESTION DES CONTENTIEUX
cf. : fiche n° 12
POUR EN SAVOIR PLUS :
DEVELOPPEMENT ET ACTION SYNDICALE
- Jean-Claude BENSOUSSAN
01 55 30 12 51
prudhommes2002@cfecgc.fr