Le Processus budgétaire au Québec

Guy Lachapelle, Luc Bernier

Description

Acteurs et observateurs de l'administration publique se sont penchés sur la question de la gestion du secteur public et se sont interrogés sur les choix budgétaires futurs de l'État.

Sujets

• gestion
• État
• Opinion
• Choix
• Finance
• Public (homonymie)
• Rationalisation
• Crédit
• Budget
• Gouvernement
• Administration
• Politique

Informations

• Publié par: Presses de l'Université du Québec
• Date de parution: 30 septembre 1999
• Nombre de lectures: 14
• EAN13: 9782760516373
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

LE PROCESSUS
BUDGÉTAIRE
AU QUÉBEC
PRESSES DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC
2875, boul. Laurier, Sainte-Foy (Québec) G1V 2M3 Téléphone :
[phone] • Télécopieur : [phone] Courriel :
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Catalogue sur Internet : www.puq.uquebec.ca
Distribution :
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Guy Lachapelle
Luc Bernier
Pierre P. Tremblay
LE PROCESSUS
BUDGÉTAIRE
AU QUÉBEC
Préface de
BERNARD LANDRY
Vice-premier ministre
et ministre d'État à l'Économie et aux Finances
1999
Presses de l'Université du Québec 2875,
boul. Laurier, Sainte-Foy (Québec) G1V 2M3

Données de catalogage avant publication (Canada)
Vedette principale au titre :
Le processus budgétaire au Québec
Textes présentés lors d'un colloque tenu en novembre 1998.
Comprend des réf. bibliogr.
ISBN 2-7605-1049-2
1. Processus budgétaire - Québec (Province) - Congrès. 2. Québec (Province) - Crédits
budgétaires et dépenses - Congrès. 3. Rationalisation des choix budgétaires - Québec
(Province) - Congrès. 4. Finances publiques - Québec (Province) - Congrès. 5. Politique
fiscale - Québec (Province) - Congrès. I. Lachapelle, Guy, 1955- II. Bernier, Luc, 1959-
. III. Tremblay, Pierre P., 1946-
HJ2056.5.Q8P76 1999 352.4'8'09714 C99-941157-8
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l'entremise du Programme d'aide au développement de l'industrie de
l'édition (PADIÉ) pour nos activités d'édition.
Nous remercions le Conseil des arts du Canada
de l'aide accordée à notre programme de publication.

Révision linguistique : GISLAINE BARRETTE
Mise en pages : INFO 1000 MOTS
Couverture : RICHARD HODGSON
1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 1999 9 8 7 6 5 4 3 2 1
Tous droits de reproduction, de traduction et d'adaptation réservés
© 1999 Presses de l'Université du Québec
eDépôt légal - 3 trimestre 1999
Bibliothèque nationale du Québec / Bibliothèque nationale du Canada
Imprimé au Canada
Préface
« Un budget réussi, pourvu qu'on sache le lire, c'est chaque année
la photo la plus précise qu'on puisse tirer d'une société, avec tout
son pain et tout son beurre ».
René Lévesque
(Attendez que je me rappelle)
Tout comme le Québec qui s'est prodigieusement transformé depuis quelques
décennies, l'exercice démocratique d'approbation des budgets par l'Assemblée
nationale a changé lui aussi et subi de profondes modifications.
Tous les pays cherchent la sanction démocratique formelle de la dépense
publique suivant leur génie propre et les procédures utilisées sont très variées.
Au Québec, notamment par influence historique britannique, on donne beaucoup
d'importance et d'éclat depuis deux siècles et jusqu'à nos jours au discours sur le
budget en tant qu'événement politique et parlementaire majeur : c'est le pivot de
toute l'opération.
Mais pour le reste, le cheminement budgétaire a radicalement évolué avec
le temps pour mieux refléter la progression de notre société et la complexité
croissante de sa vie démocratique.
À l'époque où je faisais l'apprentissage de la vie politique dans les
associations d'étudiants, il y a quatre décennies, les discours sur le budget
étaient souvent sans éclat et avaient peu de choses en commun avec ceux
d'aujourd'hui. Encore qu'en 1958-1959, le déficit ait tout de même été de zéro,
ce fut par ailleurs la dernière fois jusqu'en 1998-1999. Pendant longtemps les
discours sur le budget ont servi beaucoup plus à discréditer l'Opposition

viii Processus budgétaire au Québec
qu'à présenter des perspectives économiques, sociales ou culturelles du Québec.
Il faut dire qu'à cette époque le budget de la voirie excédait encore celui de
l'éducation... et qu'on se plaisait à dire que les élections se gagnent avec le
premier et se perdent avec le second !
Avec la révolution tranquille les nouveaux commis de l'État ont investi,
avec leurs sciences et méthodes, aussi bien le processus budgétaire que les
autres domaines cruciaux de la gestion publique. Ce n'est qu'à cette époque
qu'au ministère des Finances du Québec la langue de travail a cessé d'être
l'anglais ! En même temps, on a remplacé les techniciens par des professionnels,
les comptables par des économistes. Certains diront que cette substitution fut
pour notre plus grand malheur, en matière de déficit notamment, puisque ne
retenant qu'une partie du message de Lord Keynes, ils ont laissé le niveau de
dettes s'accumuler à des hauteurs vertigineuses.
De toute manière les Jean Lesage, Raymond Garneau, Gérard D. Levesque,
entre autres, et, de façon magistrale, Jacques Parizeau ont donné au discours sur
le budget une dimension véritablement étatique et une vision dépassant le strict
cadre des comptes publics. On a aussi vu le processus budgétaire devenir plus
systématique par l'adoption en particulier de la Loi de l'administration
financière. Les équipes de soutien étant plus nombreuses, mieux préparées et
mieux organisées, les documents budgétaires ont acquis le volume, la densité et
la dimension pédagogique et transparente qu'on leur connaît aujourd'hui. Cela
est encore plus vrai depuis la grande réforme comptable du budget 1998-1999.
Bien entendu, ces budgets étaient conformes, dans la foulée de la
révolution tranquille, à la conception qu'on se faisait alors de l'État-providence, que
l'on croyait tout-puissant et doté de moyens infinis pour faire évoluer la société
vers la terre promise socio-économique et réaliser le bonheur du peuple.
À l'ère de la mondialisation et de la fin des « trente glorieuses », l'État
d'aujourd'hui n'a plus les mêmes moyens d'action. Avec le recul et considérant
l'énorme endettement, on peut penser qu'il ne les avait pas tout à fait non plus à
l'époque.
Ce qui a sans doute le plus changé et possiblement plus au Québec
qu'ailleurs, c'est la relation de l'État avec la société civile quant à ses
orientations socio-économiques et budgétaires. Ce n'est pas le moindre des bénéfices
de la révolution tranquille que d'avoir créé une classe de citoyens nettement
mieux éduqués et plus conscients de leur rôle et de leur responsabilité dans la
conduite des affaires publiques. On ne peut plus aujourd'hui gérer les affaires de
l'État comme si le seul pouvoir du citoyen consistait à s'exprimer par son vote
une fois tous les quatre ans.
Préface ix
Cette espèce de prise de pouvoir de la part de la société civile n'est pas
sans conséquence sur le processus budgétaire. Dès son arrivée au pouvoir, en
1976, René Lévesque donnait le départ d'une tradition de concertation,
maintenant bien établie au Québec, en convoquant le premier sommet
socioéconomique à Pointe-au-Pic. Quelques années plus tard, il réunissait les mêmes
partenaires pour discuter cette fois d'une question essentiellement budgétaire :
comment s'adapter à