Le Financement participatif

Mohamed Chaaben

Description

Le financement participatif se situe au cœur des débats sociopolitiques notamment depuis la crise des « subprimes ». Cet épisode, qui aurait pu être d'une ampleur analogue à celui des années 1930, a fragilisé les systèmes bancaires et financiers. Le financement par la foule représente un nouveau mode de financement alternatif aux canaux classiques. Il permet de récolter des fonds, le plus souvent de petits montants, auprès d'un large public dans le but de financer un projet artistique ou entrepreneurial. Le "crowdfunding" s'est révélé être un instrument performant de financement de projets. Compte tenu de son succès, le financement participatif était donc au centre des préoccupations du législateur français. Face aux obstacles juridiques qui bloquaient le déploiement de ce mode de financement, une réforme est apparue nécessaire. Celle-ci est intervenue avec l'adoption de l'ordonnance n° 2014-599 du 30 mai 2014. Cette ordonnance est le point d'orgue de la bataille menée par les partisans de ce « miracle financier ». Oscillant entre le souci de sécurisation et celui de l'assouplissement, le nouveau cadre juridique du financement participatif a pour ambition de faire de la France l'État « pionnier » du "crowdfunding" en Europe. Face à cette métamorphose qui marque le régime juridique du "crowdfunding", s'interroger sur la compatibilité de ce nouveau dispositif avec les exigences de ce type de financement est indispensable...

Sujets

• Droit
• Financement
• Crise
• Projet
• Law
• Production communautaire
• Crowd funding
• Droit et juridique
• Crowdfunding

Informations

• Publié par: Connaissances & Savoirs
• Date de parution: 18 mars 2016
• Nombre de lectures: 17
• EAN13: 9782342047899
• Langue: Français

Extrait

Le Financement participatif
Mohamed Chaaben
Connaissances & Savoirs

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Le Financement participatif
 
 
 
 
Remerciements
 
 
 
Je tiens à remercier M. le Professeur Éric GARAUD, pour sa disponibilité, ses conseils précieux et ses remarques avisées.
 
Je tiens à remercier ma famille – si loin de moi, mais si proche – pour m’avoir soutenu durant l’élaboration de ce mémoire.
 
 
 
Préface
 
 
 
L’écriture est un challenge. Cela l’est encore plus lorsque l’on est jeune et que c’est le premier essai. Aussi, assez souvent, le résultat peut-il être décevant. Il se peut toutefois qu’il en aille autrement et que la lecture du travail conduise à penser que celui-ci est d’un niveau tel qu’il mérite une publication.
Le challenge n’était pas gagné d’avance. Le financement participatif est un sujet neuf : l’ordonnance qui réglemente ce type de financement pour la première fois en France date seulement du 30 mai 2014. Le mémoire a été écrit peu de temps après, au cours de l’année universitaire 2014-2015, sous la direction du professeur Eric Garaud. Par ailleurs, la difficulté, et non la moindre, était de construire et de nourrir un sujet qui relève à la fois du droit bancaire et du droit financier, droits qui n’ont pas la réputation d’être faciles, en particulier pour un jeune étudiant. Or Monsieur Mohamed Chaaben, âgé de 24 ans, a su mettre en perspective cette nouvelle formule de financement en mettant en avant les clefs du succès : fournir au financement participatif un cadre à la fois sécurisé et souple. La sécurité est indispensable car les porteurs de projet s’adressent à de petits investisseurs. La souplesse ne l’est pas moins si on souhaite que cette nouvelle formule de financement soit utilisée par ceux qui ont besoin d’être financés. Etant observé que, selon son auteur, ces objectifs ne sont pas totalement atteints de sorte que la législation actuelle devrait être, toujours selon lui, modifiée.
Monsieur Mohamed Chaaben, que nous avons rencontré en Tunisie, à Sfax, lors d’un séjour pendant lequel nous avions dispensé un cours de régulation bancaire et financière européenne et internationale, est un étudiant brillant, comme en atteste son parcours académique, et d’une grande volonté. Sa force de caractère et ses capacités clairement révélées par ce premier travail devraient lui ouvrir bien des portes. C’est en tout cas ce que nous lui souhaitons.
Thierry Bonneau Agrégé des facultés de droit Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
 
 
 
Abréviations
 
 
 
A. Plén. : Assemblée plénière.
ACPR : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
AMF : Autorité des marchés financiers.
Art. : Article.
Bull. : Bulletin.
C. civ : Code civil.
C. com. : Code de commerce.
C. consom. : Code de la consommation.
C. E. : Conseil d’État.
C.A. : Cour d’Appel.
Cass. Civ. : Chambre civile de la cour de cassation.
Cass. Com. : Chambre commerciale de la cour de cassation.
Cass. Crim. : Chambre criminelle de la cour de cassation.
CGU : Conditions générales d’utilisation.
CIF : Conseiller en investissement financier.
CIP : Conseiller en investissement participatif.
CJCE : Cour de justice de la Communauté européenne.
CJUE : Cour de justice de l’Union européenne.
CMF : Code monétaire et financier.
CRBF : Comité de la Réglementation bancaire et financier.
Ibid . : Ibidem.
IFP : Intermédiaire en financement participatif.
Infra  : Ci-dessous.
IOB : Intermédiaire en opérations de banque.
JORF : Journal officiel de la République française.
JOUE : Journal officiel de l’Union européenne.
LAB : Lutte anti-blanchiment.
Op. cit.  : Opera citato.
OPT : Offre publique de titres.
ORIAS : Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance.
PSI : Prestataire de services d’investissement.
PSP : Prestataires de services de paiement.
RCS : Registre du commerce et des sociétés.
RGAMF : Règlement général de l’autorité des marchés financiers.
s. : Suivant.
SA : Société anonyme.
SAS : Société par actions simplifiées.
Supra : Ci-dessus.
TGI : Tribunal de grande instance.
TRACFIN : Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins.
V. : Voir.
 
 
 
Introduction
 
 
« Jouir de la foule est un art » 1
 
 
 
Sénèque a écrit « la preuve du pire, c’est la foule » 2 . Friedrich Nietzsche a ajouté « la foule est une somme d’erreurs qu’il faut corriger » 3 . En exprimant leur hostilité à l’égard de la masse, ces deux philosophes assimilaient la foule à un labyrinthe.
Ces affirmations cependant datées sont-elles encore compatibles avec l’évolution spectaculaire de la société contemporaine ? Aujourd’hui, une nouvelle conception de la foule se fait jour. Des transformations profondes affectent le champ classique de cette notion au point que certains auteurs estiment que « le véritable progrès démocratique n’est pas d’abaisser l’élite au niveau de la foule, mais d’élever la foule vers l’élite » 4 .
C’est à partir de la force de la masse que s’est développée une merveilleuse technique financière : le crowdfunding .
Inspiré du principe selon lequel « les gouttes d’eau font les grandes rivières » 5 , le crowdfunding qui signifie littéralement « financement par la foule », gagne du terrain dans le monde. En France, il est généralement désigné sous l’expression « financement participatif ». Dans d’autres pays comme au Canada, on trouve l’usage de la locution « financement 2.0 » ou encore « socio-financement ».
Quelle que soit la terminologie, le crowdfunding représente un nouveau mode de financement alternatif aux canaux classiques d’investissement que sont les établissements bancaires et les marchés financiers. Ce mécanisme est caractérisé par sa flexibilité. En effet, il permet de récolter des fonds, le plus souvent des petits montants, auprès d’un large public dans le but de financer un projet artistique ou entrepreneurial. Ainsi, l’apport de quelques euros par un grand nombre de personnes peut financer un projet d’envergure. Le support utilisé pour lever de fonds est un site Internet appelé « plate-forme de financement participatif ». En prenant la forme d’un site Web , ces plates-formes jouent un rôle d’intermédiation entre les porteurs de projets et les contributeurs potentiels.
Aux États-Unis, l’élection de Barack Obama en 2008 témoigne de la puissance de ce mode de financement. Les dons récoltés par Internet ont été l’une des ressources financières les plus importantes de sa compagne 6  ; l’actuel Président américain a pu lever 88 % de ses fonds de compagne grâce aux donateurs individuels.
Dans la mesure où le crowdfunding apparaît comme un « miracle financier », il est nécessaire d’analyser les types de financements possibles proposés par les plates-formes de financement participatif. La spécificité de ce mode réside dans la diversité des techniques envisagées pour financer un projet. Indubitablement, le modèle du don ou le crowdgiving est le premier mode de financement participatif à grande échelle. En se fondant sur la philanthropie et le parrainage, les plates-formes de dons permettent de récolter des sommes non négligeables auprès du public. D’ailleurs, les porteurs de projets à vocation caritative ou artistique représentent 55 % du marché du crowdfunding . Grâce à la générosité des internautes, des centaines de projets humanitaires ont été menées. Parmi les plates-formes les plus connues dans ce domaine, citons le site MyMajorCompany ou encore KissKissBankBank . Via ce type de financement, le public apporte une contribution financière sans aucune attente de rendement financier. Néanmoins, on a vu se développer en pratique un autre modèle de financement, le crowdfunding sous forme de don avec contrepartie. La formule peut sembler paradoxale ; certains jugent que « le don avec contrepartie apparait mystérieux pour le juriste » 7 car il met en relief deux notions inconciliables et heurte l’essence même du don. En vérité, le contributeur ne reçoit pas dans ce cas un droit ou un titre dans le projet mais une sorte de « remerciement » pour sa contribution. La plupart du temps, la récompense est de faible valeur. Par exemple, la participation à un projet de production cinématographique peut être récompensée par le visionnage possible d’une première version de l’œuvre.
Un autre modèle de financement participatif a connu un large succès dans le monde, le prêt ou crowdlending , dont le premier type est le prêt non rémunéré qui consiste en l’octroi de fonds à titre gratuit. Le préteur n’attend pas de rémunération pour l’argent prêté, il souhaite seulement la récupération de ses fonds, sans intérêts. Le second type de prêt est le prêt rémunéré. Les prêteurs qui consentent des crédits au profit du porteur du projet désirent dans ce cas obtenir rémunération. L’emprunteur doit rembourser son crédit avec les intérêts selon les modalités convenues.
Enfin, le dernier modèle du crowdfunding est le financement participatif sous forme de titres financiers, encore appelé crowd-equity . Il s’agit, pour la foule, de faire l’acquisition des titres financiers d’une société potentielle. En d’autres termes, un investisseur peut aujourd’hui raisonnablement être associé avec la foule 8 . On peut citer deux plates-formes spécialisées dans ce type de financement : Wiseed et Anaxago.
Partant du constat de la diversité des modalités de financement par la foule, il est important de noter que le crowdfunding « se caractérise par une forte dimension affectiv