DIRECTION RÉGIONALE DE L’INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L’ENVIRONNEMENTDE RHÔNE-ALPESGroupe de subdivisions de l’Isère44 avenue Marcelin Berthelot38030 Grenoble cedex 02Téléphone : 04 76 69 34 34Télécopie : 04.38.49.91.95Mél : isere.drire-rhone-alpes@industrie ;gouv.fr Cellule Risques AccidentelsAffaire suivie par régis BecqTéléphone : 04 76 69 34 10Télécopie : 04 38 49 91 95Mél : regis.becq@industrie.gouv.frRéférence : GS38-RA-07-0127-RBe-03-08DEPARTEMENT DE L’ISERE – Société RAPPORT DE l’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSÉESObjet : Périmètre d’étude du PPRT Sobegal DomèneÉtablissement concerné :S O BEG ALZI Rue de l'Industrie 38420 DOMÈNE Pièces jointes : sans objetIndice Date de rédaction Objet1 07/03/2007 Rédaction du rapport par CRA/RBŠŠŠRAPPORT DE L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSÉES Indice 1 Page 2/4CONTEXTEDans le cadre du lancement de la procédure PPRT autour du site SOBEGAL à Domène, l’inspection desinstallations classées doit définir le périmètre d’étude. Ce périmètre d’étude doit être délimité avec la plus grande attention, puisque cette délimitation peut avoircomme conséquence immédiate une obligation pour les propriétaires et bailleurs de biens situés dansl’environnement d’un site SEVESO, d’informer les acquéreurs et locataires, alors que leurs biens ne serontpeut-être pas exposés aux aléas, lorsque l’étude aura été menée à son terme (obligation dans les zonescouvertes par un PPRT prescrit ou approuvé au titre de ...