Fiscalité

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Fiscalité de l environnement
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Fiscalité de l'environnement

Conseil D'Analyse Economique, Jean-Charles Hourcade, Dominique Bureau, Olivier Godard

Fiscalité de l environnement Alternate Text
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Fiscalité de l'environnement

Conseil D'Analyse Economique, Jean-Charles Hourcade, Dominique Bureau, Olivier Godard

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197 pages

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Certification des comptes de l Etat - Exercice 2012
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Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2012

Cour Des Comptes

Certification des comptes de l Etat - Exercice 2012 Alternate Text
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Fiscalité

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2012

Cour Des Comptes

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105 pages

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Rapport d information déposé... par la Commission des finances, de l économie générale et du plan, sur l application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n° 96-314 du 12 avril 1996 et n° 98-546 du 2 juillet 1998
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Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n° 96-314 du 12 avril 1996 et n° 98-546 du 2 juillet 1998

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Migaud Didier, De L'Économie Générale Et Du Plan

Rapport d information déposé... par la Commission des finances, de l économie générale et du plan, sur l application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n° 96-314 du 12 avril 1996 et n° 98-546 du 2 juillet 1998 Alternate Text
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Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n° 96-314 du 12 avril 1996 et n° 98-546 du 2 juillet 1998

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Migaud Didier, De L'Économie Générale Et Du Plan

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245 pages

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La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse
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La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse

Premier Ministre, La Martiniere Dominique De, Demarolle Alain

La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse Alternate Text
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La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse

Premier Ministre, La Martiniere Dominique De, Demarolle Alain

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60 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la délégation sénatoriale à l outre-mer en conclusion des travaux du groupe de travail sur l impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la délégation sénatoriale à l'outre-mer en conclusion des travaux du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer

Doligé Éric, Sénat. Commission Des Affaires Économiques; Sénat. Délégation À L'Outre-Mer, Larcher Serge

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la délégation sénatoriale à l'outre-mer en conclusion des travaux du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer

Doligé Éric, Sénat. Commission Des Affaires Économiques; Sénat. Délégation À L'Outre-Mer, Larcher Serge

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129 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Eckert Christian, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Eckert Christian, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

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77 pages

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Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus
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Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus

Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique, Fouquet Olivier, Thomas Wanecq, Ministère Du Budget

Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus Alternate Text
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Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus

Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique, Fouquet Olivier, Thomas Wanecq, Ministère Du Budget

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60 pages

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La collecte de la taxe d apprentissage : mission d audit de modernisation
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La collecte de la taxe d'apprentissage : mission d'audit de modernisation

Geslin Arnaud, Denechere Agathe, Lajoumard Danièle, Nicolas Jean-Baptiste, Lenoir Christian, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Affaires Sociales

La collecte de la taxe d apprentissage : mission d audit de modernisation Alternate Text
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La collecte de la taxe d'apprentissage : mission d'audit de modernisation

Geslin Arnaud, Denechere Agathe, Lajoumard Danièle, Nicolas Jean-Baptiste, Lenoir Christian, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Affaires Sociales

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Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales
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Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales

Richard Pierre, Ministère Du Budget Et De La Réforme De L'Etat; Ministère Des Collectivités Territoriales

Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales Alternate Text
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Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales

Richard Pierre, Ministère Du Budget Et De La Réforme De L'Etat; Ministère Des Collectivités Territoriales

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172 pages

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Rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d assurance-maladie
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Rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance-maladie

Briet Raoul, Présidence De La République; Premier Ministre

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Rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance-maladie

Briet Raoul, Présidence De La République; Premier Ministre

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73 pages

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Les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l impôt sur le revenu en France
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Les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en France

Auvigne François, Des Finances Et De L'Industrie, Bebear Claude, Viricelle Raymond, Ministère De L'Économie

Les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l impôt sur le revenu en France Alternate Text
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Les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en France

Auvigne François, Des Finances Et De L'Industrie, Bebear Claude, Viricelle Raymond, Ministère De L'Économie

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183 pages

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Livre vert sur la coopération franco-allemande - Points de convergence sur la fiscalité des entreprises
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Livre vert sur la coopération franco-allemande - Points de convergence sur la fiscalité des entreprises

Des Finances Et De L'Industrie, Ministère De L'Économie

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Livre vert sur la coopération franco-allemande - Points de convergence sur la fiscalité des entreprises

Des Finances Et De L'Industrie, Ministère De L'Économie

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95 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales

Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Daudigny Yves

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales

Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Daudigny Yves

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41 pages

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Rapport sur la lutte contre la fraude et l évasion fiscale par le biais de paradis fiscaux
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Rapport sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale par le biais de paradis fiscaux

Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique, Ministère Du Budget

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Rapport sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale par le biais de paradis fiscaux

Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique, Ministère Du Budget

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24 pages

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Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la mission d information commune sur les exonérations de cotisations sociales
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales

Bur Yves, Assemblée Nationale

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales

Bur Yves, Assemblée Nationale

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316 pages

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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2012 -
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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2012 -

Cour Des Comptes

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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2012 -

Cour Des Comptes

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217 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur l enquête de la Cour des comptes relative au recensement et à la comptabilisation des engagements hors bilan de l Etat
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au recensement et à la comptabilisation des engagements hors bilan de l'Etat

Frecon Jean-Claude, Sénat. Commission Des Finances

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au recensement et à la comptabilisation des engagements hors bilan de l'Etat

Frecon Jean-Claude, Sénat. Commission Des Finances

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281 pages

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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juillet 2012
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juillet 2012

Cour Des Comptes

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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juillet 2012

Cour Des Comptes

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255 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014

François Marc, Sénat. Commission Des Finances

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014

François Marc, Sénat. Commission Des Finances

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Rapport d information déposé (...) par la commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d orientation des finances publiques
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Eckert Christian

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Eckert Christian

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68 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l octroi de mer
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'octroi de mer

Mathieu Hanotin, Assemblée Nationale. Délégation Aux Outre-Mer, Vlody Jean Jacques

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'octroi de mer

Mathieu Hanotin, Assemblée Nationale. Délégation Aux Outre-Mer, Vlody Jean Jacques

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Rapport d information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d orientation des finances publiques
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques

Bapt Gérard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques

Bapt Gérard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales

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29 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des finances, de l économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Jean-Pierre Brard, Bouvard Michel, Courson Charles De, Carcenac Thierry, De L'Économie Générale Et Du Plan

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Jean-Pierre Brard, Bouvard Michel, Courson Charles De, Carcenac Thierry, De L'Économie Générale Et Du Plan

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124 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat d orientation des finances publiques
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Bur Yves, Familiales Et Sociales

Rapport d information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat d orientation des finances publiques Alternate Text
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Bur Yves, Familiales Et Sociales

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15 pages

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La répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l équité intergénérationnelle
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La répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l'équité intergénérationnelle

Conseil Des Prélèvements Obligatoires

La répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l équité intergénérationnelle Alternate Text
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La répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l'équité intergénérationnelle

Conseil Des Prélèvements Obligatoires

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Philippe Marini

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Philippe Marini

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L évaluation socioéconomique des investissements publics
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L'évaluation socioéconomique des investissements publics

Commissariat Général À La Stratégie Et À La Prospective, Quinet Emile

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L'évaluation socioéconomique des investissements publics

Commissariat Général À La Stratégie Et À La Prospective, Quinet Emile

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352 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances (...) sur le débat d orientation des finances publiques
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur le débat d'orientation des finances publiques

Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur le débat d'orientation des finances publiques

Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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Rapport d information  fait au nom de la Commission des finances (...) sur la taxation de l industrie du médicament
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la taxation de l'industrie du médicament

Sénat. Commission Des Finances, Jegou Jean-Jacques, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la taxation de l'industrie du médicament

Sénat. Commission Des Finances, Jegou Jean-Jacques, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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Rapport d information fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification sur les perspectives macroéconomiques et les finances publiques à moyen terme (2009 2013)
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification sur les perspectives macroéconomiques et les finances publiques à moyen terme (2009 2013)

Bourdin Joël, Sénat. Délégation Pour La Planification

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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification sur les perspectives macroéconomiques et les finances publiques à moyen terme (2009 2013)

Bourdin Joël, Sénat. Délégation Pour La Planification

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212 pages

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