Rapport d information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la gestion de la grippe aviaire
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Description

Dans le cadre de l'application de l'article 57 de la LOLF, Nicole Bricq a conduit une mission de contrôle sur la mise en oeuvre des mesures de lutte contre la grippe aviaire. Elle estime que le dispositif mis en place est globalement efficace, mais que son architecture administrative générale est inadaptée et peu structurée. Elle remarque que le financement initial du plan gouvernemental est sous-évalué et manque de lisibilité. Elle présente les deux enjeux majeurs de la crise de la grippe aviaire : le renforcement de la coopération européenne dans le domaine de la santé humaine et la prise en compte coordonnée à l'échelle mondiale de la situation des pays les plus exposés. Elle conclut sur un risque potentiellement durable qui nécessite des solutions nationales et mondiales pour vivre avec le risque d'influenza aviaire et faire émerger une gouvernance mondiale de la sécurité sanitaire.

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Publié par
Publié le 01 juillet 2006
Nombre de lectures 6
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Langue Français

Extrait

N° 451
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 2006
Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 juillet 2006
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la Nation (1) sur la gestion de la grippe aviaire,
Par Mme Nicole BRICQ,
Sénatrice.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc
Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret,
Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François
Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban,
Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq,
MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre
Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut,
Jean-Jacques Jégou, Roger Karoutchi, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc,
Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.
Santé publique. - 2 - - 3 -
SOMMAIRE
Pages
AVANT-PROPOS......................................................................................................................... 7
PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE........................ 11
I. UN DISPOSITIF NATIONAL GLOBALEMENT EFFICACE À
L’ARCHITECTURE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE INADAPTÉE ET PEU
STRUCTURÉE ........................................................................................................................ 13
A. UN DISPOSITIF GLOBALEMENT EFFICACE........................................................................ 13
1. Le dispositif de lutte contre l’influenza aviaire a fait les preuves de son efficacité ................. 13
a) Un dispositif qui s’inscrit dans la continuité des précédents plans d’urgence contre
les épizooties majeures ....................................................................................................... 13
b) Un dispositif activé au moment de l’apparition du virus d’influenza aviaire
hautement pathogène (H5N1) aux frontières de l’Europe puis de la France ........................ 14
c) L’efficacité globale du dispositif et ses points faibles ......................................................... 24
(1) L’économie générale du dispositif : la surveillance du territoire et de ses frontières................... 25
(2) Un maillage vétérinaire territorial point fort du dispositif....................................................... 28
(3) Des points faibles qui devront être corrigés .......................................................................... 31
2. Le dispositif de lutte contre une éventuelle pandémie grippale humaine reste
théorique mais a déjà pu faire l’objet de critiques sur le terrain ............................................ 34
a) Un plan gouvernemental calé sur les recommandations de l’Organisation mondiale
de la santé (OMS)............................................................................................................... 34
(1) Un plan en six phases ........................................................................................................ 34
(2) L’importance de la veille sanitaire....................................................................................... 36
(a) La surveillance et l’alerte.............................................................................................. 36
(b) L’expertise..................................................................................................................... 38
(3) La constitution de stocks de masques et de médicaments........................................................ 38
(4) L’organisation d’exercices de simulation ............................................................................. 39
b) Un plan, globalement bien noté par les experts internationaux, qui a pu toutefois
faire l’objet de critiques nationales ..................................................................................... 40
(1) Un plan globalement bien noté par les experts internationaux ................................................. 40
(2) L’expression de critiques au niveau national révèle pourtant certaines failles dans
l’actuelle préparation gouvernementale................................................................................ 41
(a) La faible association des médecins libéraux malgré l’affirmation du principe
du « maintien à domicile » des patients............................................................................... 42
(b) La question de la logistique des soins et de la capacité des établissements de
santé sur le territoire national............................................................................................. 44
(c) L’inégale mobilisation des services déconcentrés et des collectivités
territoriales ......................................................................................................................... 45
(d) Quels moyens réels pour la surveillance épidémiologique en France ?.......................... 46
B. UNE ARCHITECTURE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE INADAPTÉE ET PEU
STRUCTURÉE.......................................................................................................................... 47
1. La mise en œuvre de la politique de sécurité sanitaire n’est pas, à proprement parler,
interministérielle 47
a) Une interministérialité administrative opérationnelle.......................................................... 48
b) Une intermialité budgétaire encore « factice » ne répondant pas aux
objectifs de la LOLF........................................................................................................... 49 - 4 -
2. La structuration du système des agences compétentes en matière d’évaluation du
risque sanitaire est perfectible................................................................................................ 51
a) L’AFSSA, placée sous la double tutelle du ministère de la santé et du ministère de
l’agriculture, a joué son rôle d’évaluateur........................................................................... 51
b) La question de la dichotomie évaluation / gestion du risque s’est posée avec acuité
au moment de la crise de « grippe aviaire » ........................................................................ 52
II. UN FINANCEMENT INITIAL DU PLAN GOUVERNEMENTAL SOUS-
ÉVALUÉ ET MANQUANT DE LISIBILITÉ 57
A. UN FINANCEMENT D’ABORD SOUS-ÉVALUÉ PUIS ABONDÉ ......................................... 57
1. Le rappel du contexte budgétaire............................................................................................ 57
a) La présentation du projet de loi de finances pour 2006 ....................................................... 57
(1) L’absence de visibilité des crédits dédiés au financement du plan gouvernemental de
lutte contre la pandémie grippale ........................................................................................ 57
(2) L’insuffisance manifeste des crédits dédiés à la lutte contre l’épizootie d’influenza
aviaire ............................................................................................................................. 59
(3) La position de votre commission des finances lors de l’examen du projet de budget pour
2006................................................................................................................................ 61
b) Le décret d’avance du 27 mars 2006 ou comment les faits ont donné raison à votre
rapporteure spéciale............................................................................................................ 62
(1) Les crédits dédiés à la lutte contre l’épizootie d’influenza aviaire............................................ 62
(2) Les crédits dédiés au soutien économique de la filière avicole ................................................ 63
2. L’état actuel du financement du plan gouvernemental ............................................................ 64
a) Le volet sanitaire animal..................................................................................................... 64
b) Le volet économique .......................................................................................................... 65
c) Le volet pandé

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