Les Populations d'origine maghrébine et comorienne de Marseille : rapport de recherche

Bariki Slaheddine, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ; Institut De Recherches Et D'Etudes Sur Le Monde Arabe Et Musulman (Aix-En-Provence, Lorcerie Françoise, Bruschi François, Bouches-Du-Rhône)

Description

Enquête sur l'expérience juridique des immigrés Maghrébins et Comoriens à Marseille : l'étude de la notion d'acculturation juridique de ces immigrés montre que malgré leur assimilation par la société française, ils continuent souvent de porter leurs litiges, surtout leurs litiges d'ordre familial, devant le consul de leur pays d'origine ou devant leurs imams.

Sujets

• Comorien
• Cónsul
• Séparation de corps
• droit de succession
• Convention internationale
• Coutume
• Immigration
• Étranger
• Maghrébin
• Comportement
• Islam
• Culte
• JUSTICE
• Avocat
• Mariage
• Divorce
• Droit du travail
• Mode de vie

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 février 1999
• Nombre de lectures: 52
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

La documentation Française : "Les Populations d’origine maghrébine et comorienne de MarseilJ suitecerd ealn de rec, Missiotior te crehD eh; stJue ice: rtpoap rchree d/ ehcreètsiniM
CNRS-IREMAM, Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman ; sous la direction de Françoise Lorcerie ; Slaheddine Bariki, François Bruschi."

INTRODUCTION

Le programme derecherche étrangers" L e sface audroit" (lesimmigrésplus
exactement)invitaitàrecueillirdesmatériauxnouveaux sur laconcurrencequis’établitou
peut s’établir entre les systèmesjuridiques(etpluslargementles systèmesnormatifs
socialement peuventcodifiés) dont les immigrés sont ouêtreparties prenantes à untitre
ou à un autre. Par définition,unimmigré est né ressortissant d’un ordre étatique différent,
etil pays dontvit en France,ila parfois acquis lanationalité.Par ailleurs, il peut adhérer à
une une possèdereligion quidoctrinejuridique, c’est Il l’islam. de le caspeutaussiêtre
membre d’un groupe ethnique à forterégulationcommunautaire, c’est, nous le verrons, le
cas des Comoriens.Il par hypothèse,a donc rapportlui etpeut-être aussi ses enfants
(c’est une question empirique,non une questiondeprincipe)à une pluralité systèmes de
juridiques vis-à-vis desquelsil situer différemment.peut se
La partie del’étudequis’estdérouléeàMarseillea porté plusparticulièrementsur
les populationsd’originesmaghrébine et comorienne, - deux originesbien représentéesà
Marseille.

Une approche sociologique de l’acculturation juridique

L’approche avons cherché à comprendregénérale adoptée est sociologique. Nous
le rapport à lapluralité juridique point (dude vue des règles, dispositifsetagents
juridiques) de nos enquêtés,c’est-à-direleurvariancejuridique1 variance. Cettea
nécessairementun versant cognitif : l’immigréconnaît(etaime) plus ou moinslesordres
juridiquesaveclesquelsilestenrapport.Etelleasimultanémentun aspect pratique,
comportemental :parceque ces différents ordres juridiques ontrapport aveclui - par
différents canaux,selon différentes -,formes de pressionetdans cette mesure même,il
oriente ses conduitesenfonctiond’eux.
Quellessontlesrégularitésquisous-tendent lavariancejuridique de nos
enquêtés ? Unepremière hypothèse explicative serait ledualisme juridique. Seloncette
vision des choses,nosenquêtésse soustraits) àsoustrairaient (seraientl’emprisedu droit
français pour touteune partiede leurs rapportsaudroit,au profitd’undroitétrangerou
d’undroit religieux ou coutumier.C’est l’hypothèseque soutient, par exemple,une

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CNRS-IREMAM, Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman ; sous la direction de Françoise Lorcerie ; Slaheddine Bariki, François Bruschi."

certainevisionde nos enquêtéscomme desindividustotalementsoumis àl’emprisedela
loimusulmanepour leursaffaires familiales,ouencorecelle que soutientunevision du
social apparentée au droitinternationalprivéfrançais.Même vivant enFrance, nos
enquêtésrelèveraientdudroitdu pays d’originepar applicationde la règle deconflitde
lois, ou dufaitde conventionsbilatéralestelles quela convention franco-marocaine.En
réalité,l’hypothèsedudualisme juridiquen’estpas satisfaisante.D’une part elleest peu
réaliste : on saitd’ailleursque larègledeconflitde loisn’estjamais appliquéesans
examen parlejuge français.D’autre part,elle apeu d’intérêt elle ne permetsociologique :
guèred’avancerdans lacompréhensiondes dynamiques selon lesquelles les individus
orientent leurs pratiquesjuridiques, et peut-être les adaptentet les modifient. L’hypothèse
du dualismejuridique est donctropforteet tropstatique.
Unehypothèse alternativeestcelledel’acculturationjuridiquede nos enquêtés.
C’estcelle que nous adopterons généralcomme cadrede notreétude2. Elleprédit quela
vie enFranceinduitunchangementdans laculturejuridique des sujets (touchantles
formesetles contenus de leur attente dejustice,leuridentificationdes agents et dispositifs
juridiques, etc.). Ilsacquièrent nécessairementunecertaine expériencedu droit français,
voire de la justice française.C’estcette expérienceet l’usagedu droitqu’ellecouvrequ’il
s’agitde caractériser. Sicetusageapparaît commede moinsenmoins marqué par
l’origineethno-culturelle, de plusenplus "français", on pourra parlerd’assimilation
progressive.Il n’estpasnécessairede supposerqu’ellevienne effacer tous les usages
"non-français"du droit.Commedanslesautres registres de la il se culture, le peut que
processusd’assimilationorganise aumoinsprovisoirement une coordination de conduites
régies par des ordresjuridiquesdifférents,plutôtde d’impliquerl’arasementdes codes
étrangers, religieux ou coutumiers.Onpourra parler alorsd’assimilation"additive"3.
Admettonsquel’assimilation juridiquede nos enquêtés soit additive,cette
hypothèse sedéveloppeà sontour enunjeu lade questions :formuledevariance
juridique àlaquelleilsarriventàl’instantdel’enquête a-t-elledes chances d’êtrestable
(comme tend àl’êtreunbilinguismecoordonné), ou non ?Affecte-t-elletous les champs
de l’expérience juridique, ou plusspécifiquementcertains ? ettoutes socio-les catégories
démographiques d’acteurssociaux - lesjeunesplus les les vieux, queou moinshommes
quelesfemmes,les travailleurssansqualificationque les employés ou fonctionnaires,
etc.- ousélectivement plutôt telleoutelle catégorie ? Aboutit-elleà desconflitsintimes ou
socialement exprimés, oubien l’articulation se concurrentsdes ordres juridiquesfait-elle
paisiblement, sans dégats pourlesindividus ?Onsait que pourlasociologie, commele
ditMaxWeber, " i l n’y a aucunedifficultéàreconnaîtrelavaliditéde règlements

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CNRS-IREMAM, Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman ; sous la direction de Françoise Lorcerie ; Slaheddine Bariki, François Bruschi."

différents, quise contredisent,auseind’unmême groupe d’hommes "4. La psychologie,
un peu plustardque la la reconnu a également sociologie,banalitéde la "dissonance
cognitive" danslepsychisme individuel.Mais n’aboutit-ellepas à desaberrations
juridiques, à des casd’instrumentalisationdu droit françaisetdedétournementdes
avantages qu’il prodigue ? Etc.
Nous pourrionsmultiplierces questions. Notre étude n’a certes pasprétendu
répondre à toutes, mais nous avonsfait en des informations sursorte d’obtenirles
questions formulées. Surtout, nous avons resserré notre investigation surl’hypothèse
principale elle-même, quin’étaitpastotalement établie empiriquementlorsque nous avons
engagé le travail.Ouiou non, ya-t-ilàMarseille, populations enquêtées, despour les
espaces juridiques concurrents ? Et si oui, quels sont-ils,quelle existence socialeont-ils
et comment les acteurs sociauxvont-ilsdel’unà l’autre, par leurs conduites construisant
l’articulation sociale espaces,de cesen même temps qu’ils déterminentles modalités de
leur acculturation juridique ?

Un faisceau d’enquêtes

Nous avons spécifié nos projets d’enquêtes empiriques sur la base denotre
connaissance préalable du terrain, comme des coups de sonde que nous aurions lancésen
direction detelleoutelle instancejuridique, dansl’idéedebaliserl’espacejuridique
pluriel des musulmans de Marseille. Notrebuta été avant tout de donner une vueglobale
des dynamiques sociales touchantaudroit, dansl’ensemble prenant gardemarseillais, en
àidentifier correctementlespôlesdel’activitéjuridique des sujets enquêtés, etles
principales régularités decelle-ci.Ledétailn’apas été sacrifié, nous semble-t-il, mais
l’étudegarde uncaractèreexploratoire.Lesenqu