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J. Crawford ;The International Law Commission's Articles on State esponsibility. Introduction, Text and Commentaries - note biblio ; n°4 ; vol.54, pg 1168-1173
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Droit et juridique
J. Crawford ;The International Law Commission's Articles on State esponsibility. Introduction, Text and Commentaries - note biblio ; n°4 ; vol.54, pg 1168-1173
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7 pages
Français
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Le droit privé français à la fin du XXe siècle - Etudes offertes à Pierre Catala - note biblio ; n°4 ; vol.54, pg 1176-1178
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Droit et juridique
Le droit privé français à la fin du XXe siècle - Etudes offertes à Pierre Catala - note biblio ; n°4 ; vol.54, pg 1176-1178
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4 pages
Français
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Duculescu; Institutii de drept public si relatii internationale in dinamica - note biblio ; n°4 ; vol.54, pg 1178-1179
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Droit et juridique
Duculescu; Institutii de drept public si relatii internationale in dinamica - note biblio ; n°4 ; vol.54, pg 1178-1179
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3 pages
Français
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The Légal Science. Realities and Perspectives - Collection of Studies dedicated to Prof. Victor Duculescu - note biblio ; n°4 ; vol.54, pg 1180-1180
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Droit et juridique
The Légal Science. Realities and Perspectives - Collection of Studies dedicated to Prof. Victor Duculescu - note biblio ; n°4 ; vol.54, pg 1180-1180
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2 pages
Français
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S. Nicinski; L'usager du service public industriel et commercial - note biblio ; n°4 ; vol.54, pg 1184-1185
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Droit et juridique
S. Nicinski; L'usager du service public industriel et commercial - note biblio ; n°4 ; vol.54, pg 1184-1185
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3 pages
Français
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P. Nihoul; La concurrence et le droit : La position occupée par les entreprises, les consommateurs et les autorités - note biblio ; n°4 ; vol.54, pg 1185-1186
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Droit et juridique
P. Nihoul; La concurrence et le droit : La position occupée par les entreprises, les consommateurs et les autorités - note biblio ; n°4 ; vol.54, pg 1185-1186
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3 pages
Français
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B. Pezzini, C. sacchetto; Dalle costituzioni nazionali alla costituzione europea. Potestà, diritti, doveri e giurisprudenza costituzionale in materia tributaria - note biblio ; n°4 ; vol.54, pg 11123-11123
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Droit et juridique
B. Pezzini, C. sacchetto; Dalle costituzioni nazionali alla costituzione europea. Potestà, diritti, doveri e giurisprudenza costituzionale in materia tributaria - note biblio ; n°4 ; vol.54, pg 11123-11123
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2 pages
Français
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D. Roman; Le droit public face à la pauvreté - note biblio ; n°4 ; vol.54, pg 1188-1192
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Droit et juridique
D. Roman; Le droit public face à la pauvreté - note biblio ; n°4 ; vol.54, pg 1188-1192
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6 pages
Français
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E. Steiner; French Légal Method - note biblio ; n°4 ; vol.54, pg 1192-1194
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Droit et juridique
E. Steiner; French Légal Method - note biblio ; n°4 ; vol.54, pg 1192-1194
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4 pages
Français
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P. Vielle; La Sécurité sociale et le coût indirect des responsabilités familiales. Une approche de genre - note biblio ; n°4 ; vol.54, pg 1194-1196
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Droit et juridique
P. Vielle; La Sécurité sociale et le coût indirect des responsabilités familiales. Une approche de genre - note biblio ; n°4 ; vol.54, pg 1194-1196
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4 pages
Français
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Table analytique - table ; n°4 ; vol.54, pg 1217-1232
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Droit et juridique
Table analytique - table ; n°4 ; vol.54, pg 1217-1232
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17 pages
Français
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L'unité du droit international public est-elle aujourd'hui en danger ? - article ; n°1 ; vol.55, pg 23-30
Guillaume
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Droit et juridique
L'unité du droit international public est-elle aujourd'hui en danger ? - article ; n°1 ; vol.55, pg 23-30
Guillaume
9 pages
Français
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Victims of Crime, not Forgotten but Sufficiently Remembered ? - article ; n°1 ; vol.55, pg 47-55
H. Phillips
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Droit et juridique
Victims of Crime, not Forgotten but Sufficiently Remembered ? - article ; n°1 ; vol.55, pg 47-55
H. Phillips
10 pages
Français
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Nature et racines du principe de sécurité juridique : une mise au point - article ; n°1 ; vol.55, pg 85-103
Raimbault
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Droit et juridique
Nature et racines du principe de sécurité juridique : une mise au point - article ; n°1 ; vol.55, pg 85-103
Raimbault
21 pages
Français
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Les principes généraux du droit dans les systèmes arabo-musul-mans au regard de la technique juridique contemporaine - article ; n°1 ; vol.55, pg 105-122
Jahel
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Droit et juridique
Les principes généraux du droit dans les systèmes arabo-musul-mans au regard de la technique juridique contemporaine - article ; n°1 ; vol.55, pg 105-122
Jahel
19 pages
Français
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Recherches sur la notion d'ordre public en droit interne russe à l'aune du droit français (étude de droit privé sur l'ordre public en droit comparé français et russe) - article ; n°1 ; vol.55, pg 151-175
Krief-Verbaere
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Droit et juridique
Recherches sur la notion d'ordre public en droit interne russe à l'aune du droit français (étude de droit privé sur l'ordre public en droit comparé français et russe) - article ; n°1 ; vol.55, pg 151-175
Krief-Verbaere
26 pages
Français
Documents
L'équité ou les équités (Journées juridiques franco-libanaises, Paris, 3-4 octobre 2002) - compte-rendu ; n°1 ; vol.55, pg 214-229
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Droit et juridique
L'équité ou les équités (Journées juridiques franco-libanaises, Paris, 3-4 octobre 2002) - compte-rendu ; n°1 ; vol.55, pg 214-229
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17 pages
Français
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L'entreprise et la concurrence - Les droits réels (7es Journées juridiques franco-chinoises, Beijing Wuhan Shangai, 14-24 octobre 2002) - compte-rendu ; n°1 ; vol.55, pg 230-244
Non Renseigné
Documents
Droit et juridique
L'entreprise et la concurrence - Les droits réels (7es Journées juridiques franco-chinoises, Beijing Wuhan Shangai, 14-24 octobre 2002) - compte-rendu ; n°1 ; vol.55, pg 230-244
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16 pages
Français
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La tradition juridique nationale - article ; n°2 ; vol.55, pg 263-278
Patrick Glenn
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Droit et juridique
La tradition juridique nationale - article ; n°2 ; vol.55, pg 263-278
Patrick Glenn
17 pages
Français
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L'égalité devant la loi dans les jurisprudences de la Cour d'arbitrage de Belgique et de la Cour Suprême des Etats-Unis - article ; n°2 ; vol.55, pg 331-350
Godefridi
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Droit et juridique
L'égalité devant la loi dans les jurisprudences de la Cour d'arbitrage de Belgique et de la Cour Suprême des Etats-Unis - article ; n°2 ; vol.55, pg 331-350
Godefridi
21 pages
Français
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La nouvelle autonomie de Hong Kong : une région à part dans la Chine populaire - article ; n°2 ; vol.55, pg 365-416
Zhu
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Droit et juridique
La nouvelle autonomie de Hong Kong : une région à part dans la Chine populaire - article ; n°2 ; vol.55, pg 365-416
Zhu
53 pages
Français
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LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaine du 27 au 31 janvier 1992 n° 03/92
Court Of Justice Of The European Union
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Droit et juridique
LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaine du 27 au 31 janvier 1992 n° 03/92
Court Of Justice Of The European Union
24 pages
Français
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LES ACTIVITES DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPENNES. Semaine du 30 mai au 3 juin 1994 n°16
Court Of Justice Of The European Union
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Droit et juridique
LES ACTIVITES DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPENNES. Semaine du 30 mai au 3 juin 1994 n°16
Court Of Justice Of The European Union
34 pages
Français
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La Pêche européenne
European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries
Documents
Droit et juridique
La Pêche européenne
European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries
12 pages
Français
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Bulletin des Communautés européennes. N° 9 1992 25e année
Secrétariat Général
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Droit et juridique
Bulletin des Communautés européennes. N° 9 1992 25e année
Secrétariat Général
132 pages
Français
Documents
Liste des documents intéressant le droit international parus à la Documentation française ; n°1 ; vol.3, pg 979-990
Jacques Foyer
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Droit et juridique
Liste des documents intéressant le droit international parus à la Documentation française ; n°1 ; vol.3, pg 979-990
Jacques Foyer
13 pages
Français
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Bibliographie critique ; n°1 ; vol.1, pg 745-778
Daniel Vignes, Jean Charpentier, Jean Boulouis, Jacques Dehaussy, Ignaz Seidl-Hohenveldern, David Ruzié, Georges Fischer, Suzanne Bastid, Georges Berlia, André Gervais, Jean Foyer, Louis Cavaré, J. Benar, Giovanni Giovannigronatellidisanti
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Droit et juridique
Bibliographie critique ; n°1 ; vol.1, pg 745-778
Daniel Vignes, Jean Charpentier, Jean Boulouis, Jacques Dehaussy, Ignaz Seidl-Hohenveldern, David Ruzié, Georges Fischer, Suzanne Bastid, Georges Berlia, André Gervais, Jean Foyer, Louis Cavaré, J. Benar, Giovanni Giovannigronatellidisanti
35 pages
Français
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Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatif au droit international publiés en langue française ; n°1 ; vol.17, pg 1225-1317
Geneviève Guyomar
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Droit et juridique
Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatif au droit international publiés en langue française ; n°1 ; vol.17, pg 1225-1317
Geneviève Guyomar
94 pages
Français
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Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatif au droit international public publiés en langue française ; n°1 ; vol.34, pg 1109-1195
Geneviève Guyomar
Documents
Droit et juridique
Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatif au droit international public publiés en langue française ; n°1 ; vol.34, pg 1109-1195
Geneviève Guyomar
88 pages
Français
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Revue des revues ; n°1 ; vol.13, pg 1025-1046
Jean-Pierre Cot
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Droit et juridique
Revue des revues ; n°1 ; vol.13, pg 1025-1046
Jean-Pierre Cot
23 pages
Français