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Les opérations fiduciaires (Colloque de Luxembourg) - note biblio ; n°4 ; vol.38, pg 1241-1242
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Droit et juridique
Les opérations fiduciaires (Colloque de Luxembourg) - note biblio ; n°4 ; vol.38, pg 1241-1242
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J. Thorens, Les traits caractéristiques de la « property law » anglo-américaine. Le cas des États-Unis : droits réels, successions, trusts - note biblio ; n°4 ; vol.38, pg 1246-1246
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Droit et juridique
J. Thorens, Les traits caractéristiques de la « property law » anglo-américaine. Le cas des États-Unis : droits réels, successions, trusts - note biblio ; n°4 ; vol.38, pg 1246-1246
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2 pages
Français
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A. Weill, F. Terré, Ph. Simler, Droit civil. Les Biens, 3e éd - note biblio ; n°4 ; vol.38, pg 1249-1249
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Droit et juridique
A. Weill, F. Terré, Ph. Simler, Droit civil. Les Biens, 3e éd - note biblio ; n°4 ; vol.38, pg 1249-1249
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2 pages
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L. Zoppoli, Contrattazione e delegificazione nelpubblico impiego - note biblio ; n°4 ; vol.38, pg 1251-1252
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Droit et juridique
L. Zoppoli, Contrattazione e delegificazione nelpubblico impiego - note biblio ; n°4 ; vol.38, pg 1251-1252
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Table analytique - table ; n°4 ; vol.38, pg 1261-1281
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Droit et juridique
Table analytique - table ; n°4 ; vol.38, pg 1261-1281
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22 pages
Français
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Le « Consumer Product Safety Act » américain et sa mise en œuvre par la « Consumer Product Safety Commission » - article ; n°1 ; vol.40, pg 7-37
Joerges
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Droit et juridique
Le « Consumer Product Safety Act » américain et sa mise en œuvre par la « Consumer Product Safety Commission » - article ; n°1 ; vol.40, pg 7-37
Joerges
32 pages
Français
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Fondement et légalité du contrôle juridictionnel des lois en Grèce - article ; n°1 ; vol.40, pg 39-55
Manitakis
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Droit et juridique
Fondement et légalité du contrôle juridictionnel des lois en Grèce - article ; n°1 ; vol.40, pg 39-55
Manitakis
18 pages
Français
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La protection juridique de l'information confidentielle économique : étude de droits québécois et français - article ; n°1 ; vol.40, pg 113-138
Bourgeois
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Droit et juridique
La protection juridique de l'information confidentielle économique : étude de droits québécois et français - article ; n°1 ; vol.40, pg 113-138
Bourgeois
28 pages
Français
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Les activités d'Unidroit en 19123 - compte-rendu ; n°1 ; vol.40, pg 141-146
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Droit et juridique
Les activités d'Unidroit en 19123 - compte-rendu ; n°1 ; vol.40, pg 141-146
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7 pages
Français
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Le Centenaire du Code civil colombien (Medellin, 11-14 novembre 19123 - compte-rendu ; n°1 ; vol.40, pg 159-159
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Droit et juridique
Le Centenaire du Code civil colombien (Medellin, 11-14 novembre 19123 - compte-rendu ; n°1 ; vol.40, pg 159-159
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2 pages
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4e Congrès international sur « Informatique et réglementations juridiques » (Rome, 16-21 mai 1988) - autre ; n°1 ; vol.40, pg 160-160
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Droit et juridique
4e Congrès international sur « Informatique et réglementations juridiques » (Rome, 16-21 mai 1988) - autre ; n°1 ; vol.40, pg 160-160
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2 pages
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Cours de droit comparé et de droit étranger - autre ; n°1 ; vol.40, pg 161-163
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Droit et juridique
Cours de droit comparé et de droit étranger - autre ; n°1 ; vol.40, pg 161-163
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4 pages
Français
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Responsabilité civile pour le dommage nucléaire en droit polonais - autre ; n°1 ; vol.40, pg 164-164
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Droit et juridique
Responsabilité civile pour le dommage nucléaire en droit polonais - autre ; n°1 ; vol.40, pg 164-164
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2 pages
Français
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Statuts de la Société de législation comparée - autre ; n°1 ; vol.40, pg 177-183
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Droit et juridique
Statuts de la Société de législation comparée - autre ; n°1 ; vol.40, pg 177-183
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8 pages
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7es Journées juridiques franco-nordiques (Oslo, 9-13 septembre 19123) - compte-rendu ; n°1 ; vol.40, pg 231-252
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Droit et juridique
7es Journées juridiques franco-nordiques (Oslo, 9-13 septembre 19123) - compte-rendu ; n°1 ; vol.40, pg 231-252
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23 pages
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13es Journées juridiques franco-italiennes (Paris, 7-10 octobre 19123) - compte-rendu ; n°1 ; vol.40, pg 252-273
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Droit et juridique
13es Journées juridiques franco-italiennes (Paris, 7-10 octobre 19123) - compte-rendu ; n°1 ; vol.40, pg 252-273
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23 pages
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Barfuss, Dutoit, Forkel, Immenga, Majoros, Festschriftfur KarlH. Neumayer - note biblio ; n°1 ; vol.40, pg 279-279
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Droit et juridique
Barfuss, Dutoit, Forkel, Immenga, Majoros, Festschriftfur KarlH. Neumayer - note biblio ; n°1 ; vol.40, pg 279-279
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2 pages
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Sir. W. Dale (éd.), British andFrench Statutory Drafting. The Proceedings of the Franco-British Conférence of 7 and 8 april 1986 - note biblio ; n°1 ; vol.40, pg 279-282
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Droit et juridique
Sir. W. Dale (éd.), British andFrench Statutory Drafting. The Proceedings of the Franco-British Conférence of 7 and 8 april 1986 - note biblio ; n°1 ; vol.40, pg 279-282
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5 pages
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F. Givord et C. Giverdon, La Copropriété, 3e éd - note biblio ; n°1 ; vol.40, pg 283-283
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Droit et juridique
F. Givord et C. Giverdon, La Copropriété, 3e éd - note biblio ; n°1 ; vol.40, pg 283-283
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2 pages
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N. Jeanmart, Les effets civils de la vie commune en dehors du mariage, 2e éd - note biblio ; n°1 ; vol.40, pg 284-286
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Droit et juridique
N. Jeanmart, Les effets civils de la vie commune en dehors du mariage, 2e éd - note biblio ; n°1 ; vol.40, pg 284-286
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4 pages
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R. W. Jennings et H. Marsh, Jr., Securities Regulation. Cases and Material, 6e éd - note biblio ; n°1 ; vol.40, pg 2123-2123
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Droit et juridique
R. W. Jennings et H. Marsh, Jr., Securities Regulation. Cases and Material, 6e éd - note biblio ; n°1 ; vol.40, pg 2123-2123
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2 pages
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J. Salmon, Conseil d'État. Contentieux de l'indemnité. Contentieux de l'annulation - note biblio ; n°1 ; vol.40, pg 296-297
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Droit et juridique
J. Salmon, Conseil d'État. Contentieux de l'indemnité. Contentieux de l'annulation - note biblio ; n°1 ; vol.40, pg 296-297
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3 pages
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N. Watté, Les droits et devoirs respectifs des époux en droit international privé - note biblio ; n°1 ; vol.40, pg 303-304
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Droit et juridique
N. Watté, Les droits et devoirs respectifs des époux en droit international privé - note biblio ; n°1 ; vol.40, pg 303-304
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3 pages
Français
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Notices bibliographiques - note biblio ; n°1 ; vol.40, pg 305-313
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Droit et juridique
Notices bibliographiques - note biblio ; n°1 ; vol.40, pg 305-313
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10 pages
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Livres reçus (octobre-décembre 19123) - ouvrage reçu ; n°1 ; vol.40, pg 315-319
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Droit et juridique
Livres reçus (octobre-décembre 19123) - ouvrage reçu ; n°1 ; vol.40, pg 315-319
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6 pages
Français
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Les clauses autres que l'obligation de paix sociale contenues dans la partie obligatoire de la convention collective de travail allemande (R.F.A.) - article ; n°2 ; vol.40, pg 383-402
Kessler
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Droit et juridique
Les clauses autres que l'obligation de paix sociale contenues dans la partie obligatoire de la convention collective de travail allemande (R.F.A.) - article ; n°2 ; vol.40, pg 383-402
Kessler
21 pages
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Les Codes de procédure civile français et hellénique face à l'accès du consommateur à la justice - article ; n°2 ; vol.40, pg 403-427
Christianos
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Droit et juridique
Les Codes de procédure civile français et hellénique face à l'accès du consommateur à la justice - article ; n°2 ; vol.40, pg 403-427
Christianos
27 pages
Français
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Le régime constitutionnel des monarchies et émirats arabes - article ; n°2 ; vol.40, pg 429-452
Bendourou
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Droit et juridique
Le régime constitutionnel des monarchies et émirats arabes - article ; n°2 ; vol.40, pg 429-452
Bendourou
25 pages
Français
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Observations sur la loi de l'assurance automobile obligatoire en Irak - article ; n°2 ; vol.40, pg 455-459
Kadhim Jawa
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Droit et juridique
Observations sur la loi de l'assurance automobile obligatoire en Irak - article ; n°2 ; vol.40, pg 455-459
Kadhim Jawa
6 pages
Français
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5es Journées juridiques franco-allemandes (Paris, 20-21 novembre 19123) - compte-rendu ; n°2 ; vol.40, pg 465-479
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Documents
Droit et juridique
5es Journées juridiques franco-allemandes (Paris, 20-21 novembre 19123) - compte-rendu ; n°2 ; vol.40, pg 465-479
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16 pages
Français