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Véronique Gimeno-Cabrera. Le traitement jurisprudentiel du principe de dignité de la personne humaine dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français et du Tribunal constitutionnel espagnol - compte-rendu ; n°3 ; vol.57, pg 833-838
Jean-Pierre
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Droit et juridique
Véronique Gimeno-Cabrera. Le traitement jurisprudentiel du principe de dignité de la personne humaine dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français et du Tribunal constitutionnel espagnol - compte-rendu ; n°3 ; vol.57, pg 833-838
Jean-Pierre
43 pages
Français
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Jean-Philippe Dunand et Bénédict Winiger (éd.). Le Code civil français dans le droit européen - note biblio ; n°1 ; vol.58, pg 231-234
Xavier
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Droit et juridique
Jean-Philippe Dunand et Bénédict Winiger (éd.). Le Code civil français dans le droit européen - note biblio ; n°1 ; vol.58, pg 231-234
Xavier
33 pages
Français
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Dommage purement patrimonial, rapport français - article ; n°2 ; vol.58, pg 393-407
Lorentz
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Droit et juridique
Dommage purement patrimonial, rapport français - article ; n°2 ; vol.58, pg 393-407
Lorentz
15 pages
Français
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L’euthanasie en droit français - article ; n°2 ; vol.58, pg 657-671
Byk
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Droit et juridique
L’euthanasie en droit français - article ; n°2 ; vol.58, pg 657-671
Byk
15 pages
Français
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Carmen Lavallée. L’enfant et ses familles et les institutions de l’adoption -Regards sur le droit français et le droit québécois - note biblio ; n°3 ; vol.58, pg 1010-1012
Cyril
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Droit et juridique
Carmen Lavallée. L’enfant et ses familles et les institutions de l’adoption -Regards sur le droit français et le droit québécois - note biblio ; n°3 ; vol.58, pg 1010-1012
Cyril
45 pages
Français
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Nature juridique du droit d’usage du sol en droit vietnamien à la lumière du droit des biens français - article ; n°4 ; vol.58, pg 1203-1229
Dien Nguyen
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Droit et juridique
Nature juridique du droit d’usage du sol en droit vietnamien à la lumière du droit des biens français - article ; n°4 ; vol.58, pg 1203-1229
Dien Nguyen
27 pages
Français
Documents
L’influence du Code de commerce français au Brésil - (Quelques remarques sur la commémoration du bicentenaire du Code français de 1807) - article ; n°1 ; vol.59, pg 27-77
Vieira Da Costa Cerqueira
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Droit et juridique
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Vieira Da Costa Cerqueira
51 pages
Français
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Prix de thèse et de mémoire du Centre français de droit comparé - autre ; n°1 ; vol.59, pg 1123-188
Non Renseigné
Documents
Droit et juridique
Prix de thèse et de mémoire du Centre français de droit comparé - autre ; n°1 ; vol.59, pg 1123-188
Non Renseigné
2 pages
Français
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A propos du Protocole d'Accord du 5 septembre 1983 entre « les services gouvernementaux français » et la « représentation officielle en France » de l'Ordre de Malte : quelques observations sur la nature juridique de l'Ordre de Malte - article ; n°1 ; vol.29, pg 229-240
Dominique Larger, Marcel Monin
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Droit et juridique
A propos du Protocole d'Accord du 5 septembre 1983 entre « les services gouvernementaux français » et la « représentation officielle en France » de l'Ordre de Malte : quelques observations sur la nature juridique de l'Ordre de Malte - article ; n°1 ; vol.29, pg 229-240
Dominique Larger, Marcel Monin
13 pages
Français
Documents
La protection sociale des Français servant dans les organisations internationales intergouvernementales - article ; n°1 ; vol.32, pg 886-894
Jean-Philippe Arnold
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Droit et juridique
La protection sociale des Français servant dans les organisations internationales intergouvernementales - article ; n°1 ; vol.32, pg 886-894
Jean-Philippe Arnold
10 pages
Français
Documents
Activités du Centre français de droit comparé - compte-rendu ; n°1 ; vol.48, pg 128-129
Non Renseigné
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Droit et juridique
Activités du Centre français de droit comparé - compte-rendu ; n°1 ; vol.48, pg 128-129
Non Renseigné
3 pages
Français
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B. Pinchart et J.-P. Triaille (coord.), Les contrats de distribution commerciale en droit belge et en droit français - note biblio ; n°4 ; vol.48, pg 969-970
Non Renseigné
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Droit et juridique
B. Pinchart et J.-P. Triaille (coord.), Les contrats de distribution commerciale en droit belge et en droit français - note biblio ; n°4 ; vol.48, pg 969-970
Non Renseigné
3 pages
Français
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S. Yannakourou, L'État, l'autonomie collective et le travailleur, étude comparée du droit italien et du droit français de la représentativité syndicale - note biblio ; n°4 ; vol.48, pg 982-983
Non Renseigné
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Droit et juridique
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3 pages
Français
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F. Jault-Seseke, Le regroupement familial en droit comparé français et allemand - note biblio ; n°1 ; vol.49, pg 272-273
Non Renseigné
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Droit et juridique
F. Jault-Seseke, Le regroupement familial en droit comparé français et allemand - note biblio ; n°1 ; vol.49, pg 272-273
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3 pages
Français
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La réparation du préjudice économique pur en droit français - article ; n°2 ; vol.50, pg 367-381
Lapoyade Deschamps
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Droit et juridique
La réparation du préjudice économique pur en droit français - article ; n°2 ; vol.50, pg 367-381
Lapoyade Deschamps
16 pages
Français
Documents
La mise en œuvre des sûretés dans le cadre d'une faillite internationale en droit positif français - article ; n°2 ; vol.50, pg 401-420
Leboulanger
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Droit et juridique
La mise en œuvre des sûretés dans le cadre d'une faillite internationale en droit positif français - article ; n°2 ; vol.50, pg 401-420
Leboulanger
21 pages
Français
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La protection juridique de la matière biologique en droit français - article ; n°2 ; vol.50, pg 491-512
Galloux
Documents
Droit et juridique
La protection juridique de la matière biologique en droit français - article ; n°2 ; vol.50, pg 491-512
Galloux
23 pages
Français
Documents
Prix de thèse et de mémoire 1997-1998 du Centre français de droit comparé. - autre ; n°1 ; vol.51, pg 175-176
Non Renseigné
Documents
Droit et juridique
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3 pages
Français
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J. Andriantsimbazovina, L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français - note biblio ; n°1 ; vol.51, pg 181-182
Non Renseigné
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Droit et juridique
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3 pages
Français
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Le contrôle de la légalité des actes administratifs en Colombie ou L'application Outre-Atlantique du modèle français - article ; n°3 ; vol.51, pg 633-648
Molina Betancur
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Droit et juridique
Le contrôle de la légalité des actes administratifs en Colombie ou L'application Outre-Atlantique du modèle français - article ; n°3 ; vol.51, pg 633-648
Molina Betancur
17 pages
Français
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Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Conseil national du patronat français Société privée européenne : une société de partenaires//The European Private Company : a close company//Europäische Privatgesellschaft : evie-geschlössene Gesellschaft - note biblio ; n°3 ; vol.51, pg 680-681
Non Renseigné
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Droit et juridique
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3 pages
Français
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G. Drago, Contentieux constitutionnel français - note biblio ; n°3 ; vol.51, pg 691-692
Non Renseigné
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Droit et juridique
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3 pages
Français
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M. Moreau, L'autonomie des partenaires sociaux. Les litiges nés de l'interprétation des conventions collectives en droits québécois et français - note biblio ; n°3 ; vol.51, pg 707-709
Non Renseigné
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Droit et juridique
M. Moreau, L'autonomie des partenaires sociaux. Les litiges nés de l'interprétation des conventions collectives en droits québécois et français - note biblio ; n°3 ; vol.51, pg 707-709
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4 pages
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J. van Compernolle, G. Tarzia (sous la dir. de), Les mesures provisoires en droit belge, français et italien. Étude de droit comparé - note biblio ; n°4 ; vol.51, pg 1167-1173
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Droit et juridique
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8 pages
Français
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C.-W. Chen, Apparence et représentation en droit positif français - note biblio ; n°2 ; vol.53, pg 515-516
Non Renseigné
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Droit et juridique
C.-W. Chen, Apparence et représentation en droit positif français - note biblio ; n°2 ; vol.53, pg 515-516
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3 pages
Français
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Omarjee, L'Outre-Mer français et le droit social communautaire - note biblio ; n°3 ; vol.53, pg 766-768
Non Renseigné
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Droit et juridique
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4 pages
Français
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N. Causse, La valeur juridique des Chartes d'entreprise au regard du droit du travail français. Contribution à l'étude de l'aspect social et éthique de l'activité des entreprises - note biblio ; n°4 ; vol.53, pg 1000-1001
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Droit et juridique
N. Causse, La valeur juridique des Chartes d'entreprise au regard du droit du travail français. Contribution à l'étude de l'aspect social et éthique de l'activité des entreprises - note biblio ; n°4 ; vol.53, pg 1000-1001
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3 pages
Français
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B. Jaluzot, La bonne foi dans les contrats. Etude comparative de droit français, allemand et japonais - note biblio ; n°4 ; vol.53, pg 1008-1012
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Droit et juridique
B. Jaluzot, La bonne foi dans les contrats. Etude comparative de droit français, allemand et japonais - note biblio ; n°4 ; vol.53, pg 1008-1012
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6 pages
Français
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Prix de thèse et de mémoire 2000-2001 du Centre français de droit comparé - autre ; n°1 ; vol.54, pg 1123-188
Non Renseigné
Documents
Droit et juridique
Prix de thèse et de mémoire 2000-2001 du Centre français de droit comparé - autre ; n°1 ; vol.54, pg 1123-188
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3 pages
Français
Documents
E. Molina,, La liberté de la preuve en droit français contemporain - note biblio ; n°1 ; vol.54, pg 229-230
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Droit et juridique
E. Molina,, La liberté de la preuve en droit français contemporain - note biblio ; n°1 ; vol.54, pg 229-230
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3 pages
Français