Loi sur les opérations pétrolières au Canada - Retrait de la délégation de pouvoirs au délégué

Office National De L'Énergie - Oné

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Dossier : Ad-GA-RG-COGDPR 01

Le 24 août 2009

Destinataire : Parties dont le nom figure sur la liste de distribution ci-jointe

Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Retrait de la délégation de pouvoirs au délégué à l’exploitation pour toutes les

questions concernant la capacité de forage de puits de secours disponible au cours

d’une saison

Mesdames, Messieurs,

En vertu de l’article 4.1 de la

Loi sur les opérations pétrolières au Canada

(LOPC), l’Office

national de l’énergie peut déléguer et a délégué ses pouvoirs en application des articles 5, 5.02,

5.11 et 5.12 de la LOPC à son délégué à l’exploitation.

Le délégué à l’exploitation et l’Office sont d’avis que la capacité de forage de puits de secours

disponible au cours d’une saison dans la mer de Beaufort représente un enjeu de préoccupation

publique considérable. L’Office a donc décidé le 13 août 2009 de retirer sa délégation de

pouvoirs au délégué à l’exploitation pour ce qui est des décisions relatives aux questions

impliquant l’examen de la capacité de forage de puits de secours disponible au cours d’une

saison dans la mer de Beaufort. À partir de maintenant, les questions à cet égard seront traitées

directement par l’Office.

Les questions impliquant l’examen de la capacité de forage de puits de secours disponible au

cours d’une saison peuvent survenir dans le contexte de certaines demandes précises, que

l’Office traitera lorsqu’elles lui seront présentées. D'autre part, les parties prenantes pourraient

vouloir porter ces questions à l’attention de l’Office d’une manière plus générale. L’Office est

disposé à accepter cette façon de procéder également.

Les personnes désirant porter à l’attention de l’Office une question ayant trait à la capacité de

forage de puits de secours disponible au cours d’une saison dans la mer de Beaufort sont priées

de s’adresser à la secrétaire par intérim, M

me

Anne-Marie Erickson.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l’Office par intérim,

Anne-Marie Erickson

Pièce jointe

Annexe à la lettre de l’Office

datée du 24 août 2009

Page 1 de 3

Liste de distribution

Madame Liz J. Jolley

Mandataire

BP Exploration Company Limited

240, 4

e

Avenue S.-O.

Calgary (Alberta) T2P 4H4

Madame Pauline Koller

Représentante foncière

Chevron Canada Limited

500, 5

e

Avenue S.-O.

Calgary (Alberta) T2P 0L7

Maître Gerry Simon

Avocat et coordonnateur – Réglementation et retombées

ConocoPhillips Canada Resources Group

C. P. 130, station M

401, 9

e

Avenue S.-O.

Calgary (Alberta) T2P 2H7

Monsieur Avin Garcia

Adjoint juridique contractuel

Division des activités extracôtières et internationales

EnCana Corporation

150, 9

e

Avenue S.-O.

Calgary (Alberta) T2P 2S5

Madame Roxanne Reimer

Analyste des baux et des contrats

ExxonMobil Canada Ltd.

237, 4

e

Avenue S.-O.

Calgary (Alberta) T2P 0H6

Madame Brenda Adams

Analyste des ententes

Imperial Oil Resources Ventures Limited

237, 4

e

Avenue S.-O.

Calgary (Alberta) T2P 0H6

Annexe à la lettre de l’Office

datée du 24 août 2009

Page 2 de 3

Monsieur Don Kempf

Conseiller foncier

MGM Energy Corp.

4100, 7

e

Avenue S.-O., bureau 350

Calgary (Alberta) T2P 3N9

Madame Farida Bharwani

Analyste commerciale

Joint Ventures and Land

Shell Canada Limited

400, 4

e

Avenue S.-O.

C. P. 100, station M

Calgary (Alberta) T2P 2H5

Madame Kathy Pinco

Administratrice de bien-fonds de minéraux

Canadian Natural Resources Limited

855, 2

e

Avenue S.-O., bureau 2500

Calgary (Alberta) T2P 4J8

Monsieur Brian Everett

Gestionnaire de l’exploitation

Apache Canada Ltd.

700, 9

e

Avenue S.-O.,

Calgary (Alberta) T2P 3V4

c. c.

Monsieur Michael Peters

Directeur

─

Nord canadien

Association canadienne des producteurs pétroliers

2100, 7

e

Avenue S.-O., bureau 350

Calgary (Alberta) T2P 3N9

Monsieur Fred McFarland

Président

Comité d’étude des répercussions environnementales

C. P. 2120

Inuvik (T.N.-O.) X0E 0T0

Annexe à la lettre de l’Office

datée du 24 août 2009

Page 3 de 3

Madame Elizabeth Snider

Présidente

Office d’examen des répercussions environnementales

C. P. 2120

Inuvik (T.N.-O.) X0E 0T0

Monsieur Frank Pokiak

Président

Conseil de gestion du gibier

C. P. 2120

Inuvik (T.N.-O.) X0E 0T0

Monsieur Michel Chenier

Directeur

─

Politique et coordination

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10, rue Wellington

Gatineau (Québec) K1A 0H4

Monsieur Don Reed

Analyste des politiques

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10, rue Wellington

Gatineau (Québec) K1A 0H4

Monsieur Keith Ferguson

Avocat-conseil

Ecojustice Canada

214, rue Water, bureau 131

Vancouver (C.-B.) V6B 4M3

Monsieur Roger Connelly

Chef des opérations

Inuvialuit Regional Corporation

Service de sac n

o

21, Inuvik (T. N.-O.) X0E 0T0

Monsieur Craig Stewart

Directeur

─

Programme de l’Arctique

WWF-Canada

30, rue Metcalfe, bureau 400

Ottawa (Ontario) K1P 5L4