Fiche de demande d agrément Audit et Comptabilité
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Fiche de demande d'agrément Audit et Comptabilité

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Description


‐
SESSION
2011
 ‐

Epreuve
n°
7
du
DSCG
« 
relations
professionnelles
»


DEMANDE
D’AGREMENT
DU
SUJET
DE
MEMOIRE
 

Matrice
téléchargeable
sur
le
site
internet
du
SIEC
à
l’adwrewswse.
siec.education.;
frurbrique
DCG/ DSCG 
–
ongletépreuves 
 
A
ADRESSER
UNIQUEMENT
EN
FORMAT
ELECTRONIQUE
WORD
97
(pas
de
pdf)
 AU
RECTORAT
DE
RATTACHEMENT
DU
CANDIDAT

Nom
du
candidat
 Prénom 
 N°
de
candidat

1Sujet 
(titre
+
brève
explication
 ‐
5
lignes
maximum)
Les
normes
IFRS
et
les
PME. 
Les 
normes
IFRS
sont
obligatoires
pour
les
entreprises
cotées,
depuis
2005.
Elles
devaient
se
mettre
en
place
dans
les
PME,
mais
les
plannings
restent
flous.
En
effet,
la
question
de
leur
mise
en
œuvre
se
pose
lorsqu’on
parle
des
PME,
car
leur
complexité
est
 trop
élevée
et
leur
coût
très
important.
Ce
mémoire
tentera
de
répondre
à
la
pertinence
de
la
mise
en
place
des
normes
IFRS
dans
les
PME. 

Mots
clés
(5
maximum)

IFRS,
Normes
comptables,
PME,
Transaction,
Valeur 

Champ
disciplinaire
(à
cocher,
maximum
2) 
  Finance

♦ Audit 
  Gestion
de
projet 
/
Organisation
♦ Comptabilité 
  Gestion
des
ressources
humaines 
 Contrôle
de
gestion
  Gouvernance 
 Droit
des
affaires 
  Stratégie 
 Droit
fisca
l  Système
d’information 

Problématique
(5
lignes
maximum)
La
mise
en
place
des
normes
IFRS
ne
risque‐t‐elle
pas
de
trop
complexifier
le
système
comptable
des
PME
?
Méthodologie
(5
lignes
maximum ...

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Langue Español

Extrait


‐
SESSION
2011
 ‐


Epreuve
n°
7
du
DSCG
« 
relations
professionnelles
»



DEMANDE
D’AGREMENT
DU
SUJET
DE
MEMOIRE
 


Matrice
téléchargeable
sur
le
site
internet
du
SIEC
à
l’adwrewswse.
siec.education.;
frurbrique
DCG/ DSCG 
–
ongletépreuves 
 

A
ADRESSER
UNIQUEMENT
EN
FORMAT
ELECTRONIQUE
WORD
97
(pas
de
pdf)
 AU
RECTORAT
DE
RATTACHEMENT
DU
CANDIDAT


Nom
du
candidat
 Prénom 
 N°
de
candidat


1Sujet 
(titre
+
brève
explication
 ‐
5
lignes
maximum)

Les
normes
IFRS
et
les
PME. 

Les 
normes
IFRS
sont
obligatoires
pour
les
entreprises
cotées,
depuis
2005.
Elles
devaient
se
mettre

en
place
dans
les
PME,
mais
les
plannings
restent
flous.
En
effet,
la
question
de
leur
mise
en
œuvre

se
pose
lorsqu’on
parle
des
PME,
car
leur
complexité
est
 trop
élevée
et
leur
coût
très
important.
Ce

mémoire
tentera
de
répondre
à
la
pertinence
de
la
mise
en
place
des
normes
IFRS
dans
les
PME. 


Mots
clés
(5
maximum)


IFRS,
Normes
comptables,
PME,
Transaction,
Valeur 


Champ
disciplinaire
(à
cocher,
maximum
2) 
  Finance


♦ Audit 
  Gestion
de
projet 
/
Organisation

♦ Comptabilité 
  Gestion
des
ressources
humaines 

 Contrôle
de
gestion
  Gouvernance 

 Droit
des
affaires 
  Stratégie 

 Droit
fisca
l  Système
d’information 


Problématique
(5
lignes
maximum)

La
mise
en
place
des
normes
IFRS
ne
risque‐t‐elle
pas
de
trop
complexifier
le
système

comptable
des
PME
?

Méthodologie
(5
lignes
maximum )

(Voir
Conseils
méthodologiques
)

Bibliographie
(5
références
majeures
maximales)

Brechet 
J.‐P.
et
D esreumaux 
A.
(2001),
Le
thème
de
la
valeur
en
sc iences
de
gestion 
:
représentation

et
paradoxes,
 Revue
Sciences
de
G estion,
28,
217‐245.

Cazavan ‐Jenny 
A.
et
J eanjean
T.
(2009),
IFRS1
:
Il
faut
tout
changer
pour
que
rien
en
change,

Comptabilité
Contrôle
Audit ,
Tome15,
1,
105‐132.

Cormier 
D.,
Lapointe ‐Antunes 
P.
et
M agnan 
M.
(2007),
Le
référentiel
IFRS 
:
nous
dirigeons ‐nous
vers

une
comptabilité
au‐delà
du
réel 
?,
Comptabilité
Contrôle
Audit ,
numéro
thématique,
43 ‐56.
Des 
R obert 
J.
F.,
M echin
F.
et
 Puteaux
H.
(2004),
Normes
IFRS
et
PME ,
Paris,
Dunod.

Hoarau 
C.
et
T ell
erR.
(2007),
IFRS:
les
normes
comptables
du 
nouvel
ordre
économique
global ,

Comptabilité
Contrôle
Audit ,
numéro
thématique,
2007,
 3 ‐20.
































































1
Le
sujet
doit
être
en
rappo
rdtirect
avec
la
ou
les
missions
effectuées
par
le
candidat
et
la
formation
théorique
découlant
du
programme

du
DSCG.




2Plan
détaillé
du
thème
d’étude 
(3
niveaux)
avec
une
présentation
en
une
phrase
ou
deux
de

chaque
niveau. 


Table
des
matières

Introduction 

(Voir
Conseils
méthodologiques
)

Partie
I
:
Revue
de
la
littérature
et
hypothèses
de
recherche 

(Voir
Conseils
méthodologiqu)es

I
‐
Les
normes
IFRS,
contraintes
juridiques
et
formalisme 

Comme
toute
norme
internationale,
l e
système
des
IFRS
est
très
formaliste,
pour
assurer
une

information
homogène.




I‐1
:
Les
enjeux
d’un
système
de
normes
internationales 

Les
normes
IFRS
sont
spécifiques
et
visent
à
homogénéiser
la
valorisation
des
sociétés. 




I‐2
:
Les
conditions
de
mise
en
place
et
les
coûts
induits

La
complexité
des
normes
et
la
compréhension
des
modalités
nécessitent
un
coût
de
traitement

élevé. 

II
‐
L’adéquation
entre
IFRS
et
PME,
contraintes
de
gouvernance
et
coûts
 

Un
des
objectifs
des
IFRS
est
de
protéger
l’action naire
en
homogénéisant
les
règles
de
présentation

et
de
valorisation,
mais
en
complexifiant
le
traitement
des
données. 




II‐1
:
Les
spécificités
actionnariales
et
la
notion
de
juste
valeur

Les
besoins
des
actionnaires
des
grands
groupes,
déconnectés
de
la 
gestion
de
l’entreprise,
sont

différents
de
ceux
des
actionnaires
de
PME. 




II‐2
:
Les
coûts
de
transaction
induits

Le
coût
d’accès
à
une
information
vraisemblablement
peu
utile
devient
rédhibitoire
pour
la
PME. 

III 
‐
Les
hypothèses
de
recherche 


(Voir
C onseils
méthodologiqu)
es

Partie
II
:
Enquête
terrain,
analyse
des
résultats
et
préconisations 

(Voir
Conseils
méthodologiques)

I
‐
Méthodologie
de
l’enquête
terrain 

(Voir
Conseils
méthodologiques)

II
‐
An alyse
des
résultats
et
vérification
des

hypothèses
 de
recherche 

(Voir
Conseils
méthodologiques)

III 
‐
Préconisations
opérationnelles 

(Voir
Conseils
méthodologiques)


Conclusion

Bibliographie 

Annexes 

Table
des
annexes

Si
nécessaire,
seront
ajoutés
: 

Table
des
figures

Table
des
schémas

Table
des
tableaux

Glossaire

Table
des
sigles



NOM
et
prénom
du
tuteur 
 E ntreprise
de
rattachement 
+
 Adresse
e ‐mail 




























































































































































































2
La
partie
présentatino
de
l’organisation
n’est
pas
demandée
au
niveau
de
la
notice
d’agrém
ent.



(entreprise
ou
cabinet
ou
a
lieu
 coordonnées 
 

le
stage)
 



Qualité
du
tuteu
r

Lien
avec
le
stagia
ire 


Avis
circonstancié
du
tuteur
entrep rise/cabinet








Partie
réservée
à
l’examinateur 

NOM
et
prénom
de
 Qualité 
 Adresse
e ‐mail 

3l’examinateur 



5 Accepté
sans
  Accepté
avec
  Refusé 

4modification 
 modifications 

Commentaires
(obligatoires
en
cas
d’acceptation
avec
modifications
ou
de
refus) 









6Les
référenc es
bibliographiques
peuvent
être
composées
d’articles,
ouvrages,
sites
Internet ,

références
juridiques
(lois,
décrets…).
Si
les
données
ne
sont
disponibles
que
sur
Internet,
il
faut
que

l’adresse
soit
suffisamment
précise
afin
de
pouvoir
retrouver
la
sour ce
citée.
La
bibliographie
devra

respecter
les
normes
de
présentation
suivantes 
:






























































3
Le
choix
de
l’examinateur
sera
fait
en
fonction
des
chadmispcsi
plinaires
cochés
par
le
candidat.
L’examinateur
sera
un
ense‐ignant
chercheur
choisi
prioritairement
parmi
les
coterurercs
des
épreuves
du
DSCG.

4
L’acceptation
vaut

agrément,
la
fiche
n’est
pas
à
retourner,
le
candidat
prése
lntesr
amodifications
dans
son
mémoi
re.
5
Un
nouveau
dépôt
est
autorisé
pour
la
session
en
cou
rs.
6
Pour
les
références
internet,
il
faut
qureé
fléar
ence
soit
précise
et
permette
de
pointer
sur
une
pag
e.





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