MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET ...

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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION,
DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Paris, le 11 mai 2005

COMMUNIQUE DE PRESSE

Dominique Bussereau reçoit les propositions de parlementaires
sur la mise en œuvre de la réforme de la Politique Agricole Commune


Dominique Bussereau, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et de la ...
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITEParis, le 11 mai 2005 COMMUNIQUE DE PRESSE Dominique Bussereau reçoit les propositions de parlementaires sur la mise en œuvre de la réforme de la Politique Agricole Commune Dominique Bussereau, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité a reçu des mains de JeanPaul Anciaux, député de SaôneetLoire, le« Livre blanc sur lamise en œuvre de la réforme de la politique agricole commune». Ce livre blanc reprend les conclusions des missions effectuées en Belgique (Wallonie), aux PaysBas, en Irlande, en Allemagne, en Italie et au Danemark pour expertiser les conditions dans lesquelles ces pays ont mis en œuvre la réforme de la PAC. Ces missions étaient composées de responsables agricoles représentant l’ensemble des syndicats et organisations professionnelles agricoles, des Sénateurs Dominique Mortemousque et Alain Vasselle, ainsi quedes députés JeanPaul Anciaux, Marc Le Fur et LucMarie Chatel. Les parlementaires ont souligné la diversité des solutions retenues sur les différents pays visités pour l’application de la réforme de la PAC, en raison de la très grande diversité des modèles agricoles des différents Etats membres. Le livre blanc confirme les premiers choix français : une entrée en vigueur du découplage des aides en 2006 sur la base des références historiques des années 2000 à 2002. Il confirme également les options de recouplage décidées en 2004. Les parlementaires ont recommandé une plus grande simplicité et une plus grande lisibilité du système à mettre place, en privilégiant le transfert direct des droits à paiement unique (DPU) entre le cédant et le repreneur du foncier par clause contractuelle.La totalité des Etats membres qui ont fait le choix des références historiques ont, en effet, opté pour la clause rétroactive s’appliquant er pour tous les transferts fonciers intervenus depuis le 1janvier 2000. Les recommandations du livre blanc rejoignent les conclusions des concertations mises en œuvre depuis février 2005 par Dominique Bussereau, pour réexaminer de manière constructive les modalités de mise en application des DPU. Le dispositif détaillé de mise en œuvre sera présenté au CSO du 7 juin 2005 et reposera sur des modalités simplifiées et lisibles. er Le principe retenu de transfert des DPU depuis le 1janvier 2000 sur la base d’une clause contractuelle établie entre le cédant et le repreneur, présentera en effet un double avantage : Il permettra à l’agriculteur repreneur de connaître immédiatement les DPU auxquels il peut prétendre en mai 2006 ; Il préservera le recours à la réserve pour les réelles priorités définies en concertation avec le monde agricole : installation des jeunes agriculteurs, investissements significatifs intervenus avant le 15 mai 2004 et corrections des situations avérées de distorsion de concurrence. Par ailleurs, le livre blanc ouvre des perspectives pour renforcer la démarche de la simplification de la conditionnalité et d’allègement des contrôles, initiée par Dominique Bussereau. Il s’agit notamment de poursuivre la simplification de la réglementation telle que déjà entreprise sur l’identification bovine et d’expérimenter, avec la Commission européenne, un système de correction rapide des anomalies pour éviter les sanctions. Contacts presse : Sophie Geng, conseillère presse communication – Cabinet de Dominique Bussereau: 01 49 55 59 74 Béatrice Gaffory, Chef du Service de presse du Ministère : 01 49 55 60 17
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