COLLOQUE DES JURISTES SUR LE SAHARA OCCIDENTAL

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Ce colloque se propose d'étudier tant au plan de la légalité internationale que des droits humains, la situation qui prévaut aujourd'hui au Sahara Occidental et de mettre en évidence la légitimité de la lutte des Saharaouis pour l'exercice de leur droit à l'autodétermination.
bilingue français-espagnol
Publicado el : sábado, 01 de septiembre de 2001
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EAN13 : 9782296240650
Número de páginas: 196
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Colloque des juristes sur le Sahara Occidental

Coloquio de los Juritas Sobre el Sahara Occidental
Samedi 28 avril 200 1, de 9 heures à 18 heures Paris.

Assemblée

Nationale

Immeuble Jacques Chaban-Delmas 101, rue de l'université 75007 Paris

des juristes sur le Sahara Occidental
Colloque

Coloquio de los Juritas Sobre el Sahara Occidental
Samedi 28 avril 2001, de 9 heures à 18 heures Paris.

Assemblée

Nationale

Immeuble Jacques Chaban-Delmas 101, rue de l'université 75007 Paris

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris

L'Harmattan

Hongrie

Hargitau. 3
1026 Budapest HONGRIE

France

L'Harmattan ltalia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

@L'Hannattan, 2001 ISBN: 2-7475-1032-8

Avec M. Francis Jacob Président de l'association des Amis de la RASD Mme Régine Villemont Seaétaire générale de l'association des Amis de la RASD M. Daniel Paul Président du groupe d'étude sur le Sahara Occidental M. Pierre Galand Président de la coordination européenne M. Fadel Li Consetller auprès de la Présidence de 10 RASD Senor Felipe Brione Secrétaire Général de l'Association Internationale des Juristes M. Claude Bontems Professeur de droit M. Thomas de Saint Maurice auteur de crSahara Occidental, l'enjeu du référendum d'auto-détermination» Harmattan 1999 Senora Maria Paz Andres Santa Maria, Professeur de droit international public, Université d'Oviedo (Asturies) Senor Juan Miguel Ortega Teral professeur de droit international public, faculté de droit Castillo-La Mancha M. Abba Salek El Haissen Secrétaire général de l'Union des Juristes Sahraouis Senor Francisco José Alonso Rodriguez Président de 10 Ligue des Droits de l'Homme espagnole Mme Poulette Pierson-Mathye Professeur honoraire, Université Libre de Bruxelles M. Mohamed SIDAT! Ministre de la RASD délégué auprès de l'VE Mlle Afifa Karmous Juriste à Fronce Libertés Fondation Danielle Mitterrand

Sommaire
Avant propos M. Francis Jacob, Président Mme Régine Villemont, Secrétaire de l'association des Amis de la RASD des Amis de la RASD

générale

de l'association

7

Mot de bienvenue M. Daniel Paul, Président du groupe d'étude sur le Sahara Occidental Pourquoi ce colloque? M. Pierre Galand, Président de la coordination européenne

9 13
17

Quelques mots de M. Fadel Li, Conseiller auprès de la Présidence de la RASD

L'état de la question Saharaouie Estado de la cuestion Saharaui
Presentacion Présentation general générale Seiior Felipe Briones, Presidente de la Asodacion Intemacional Intemationale de Juristas des Juristes

21
25

M. Felipe Briones, Secrétaire

Général de l'Association

Le droit des Sahraouis à l'autodétermination, M. Claude Bontems, Professeur de droit

rappel des grands principes

29
recordatorio de los grandes principios

El derecho de los Saharauis a la autodeterminacion, Seiior Oaude Bontems, Profesor de derecho

:J7

Impulsion i Impulso

du plan de paix, condition dei plan de paz, condici6n

indispensable indispensable

pour éviter la guerre! para evitar la guerra !

La situation depuis 1991, M.Thomas de Saint Maurice, auteur de ..Sahara Occidental l'enjeu du référendum d'autodétermination» Harmattan 1999.
La situacion a partir de 1991, SeiiorThomas de Saint Maurice, autor de 1999.

47

.. Sahara Occidental, 10que esta en juego en el referendum de autodeterminacion » Harmattan i Cuales son las medidas necesarias para lograr el plan de paz? Seiiora Maria Paz Andres Santa Maria, Profesor dederecho internacional Universidad de Oviedo (Asturias)

55

pûblico

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Quelles sont les mesures nécessaires pour mener à bien le plan de paix? Mme Maria Paz Andres Santa Maria, Professeur de droit international public Université d'Oviedo (Asturies)

77

Droits du peuple Sahraoui dans une situation de pré-autodétermination Derechos del pueblo Saharaui en una situacion de pre-determinacion
Estatuto juridico del Pueblo Saharaui en las zonas bajo control de Marruecos, Seiior Juan Miguel Ortega Terol, Profesor de derecho internacional publico Facultad de derecho de Castilla-La Mancha Statut juridique du Peuple Sahraoui dans les zones sous contrôle du Maroc M. Juan Miguel Ortega Terol, professeur de droit international public Faculté de droit Castillo-La Mancha M. Abba Salek El Haissen, Secrétaire général de l'Union des Juristes Sahraouis Seiior Abba Salek El Haissen, Secreta rio General de la Union de juristas saharauis
Proteccion de la poblacion residente en un territorio ocupado, Seiior Francisco

95

101 107 115

José Alonso Rodriguez

Presidente Nacionalde la Liga Espaiiola Pro-Derechos Humanos
Protection des populations Sahraouies des zones occupées du Sahara Occidental M. Francisco José Alonso Rodriguez, Président de la Ligue des Droits de l'Homme espagnole.

125

135

Sauvegarde des ressources naturelles: quels sont les devoirs des institutions internationales et nationales? Salvaguardia de los recursos naturales: iCuales son los deberes de las instituciones internacionales y nacionales?
L:antécédent Professeur Namibien honoraire (sud-ouest Université africain), Mme Paulette Pierson-Mathye

Libre de Bruxelles africano), Seiiora Paulette Pierson-Mathye

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El antecedente Profesor

Namibiano

(suroeste

honora rio de la Universidad

Libre de Bruselas

153

Les réserves halieutiques, la question du droit de pêche, accord UE
M. Mohamed SIDATI, Ministre de la RASD délégué auprès de l'UE

- Maroc
159

Las reservas haliéuticas, la cuestion dei derecho de pesca, acuerdo entre la UE y Marruecos Seiior Mohamed SIDATI, Ministro saharaui delegado ante la UE
Les autres Fondation ressources Danielle naturelles, Mitterrand Mlle Afifa Karrnous, Juriste à France Libertés

167

173 179

Otros recursos naturales, Mlle Afifa Kannous, France Libertés Fondation Danielle Mitterrand Conclusions

du colloque

international

des juristes

sur. le Sahara

Occidental

Conclusiones dei coloquio internacional de juristas sobre el Sahara Occidental

Avant propos

M. FrancisJacob, Président de "association des Amis de la RASD Mme. Régine Villemont, Secrétaire générale de l'association des Amis de la RASD
Le colloque international des juristes tenu le 28 Avril 2001 à l'Assemblée Nationale, au

a permis de procéder à l'analyse rigoureuse Sahara Occidental.

de la réalité qui prévaut aujourd'hui

Ce colloque s'est fait, à cette occasion l'écho des exigences du Peuple Sahraoui, qui dans le droit fil des résolutions des Nations Unies, entend que le Maroc respecte ses obligations et cesse ses criminelles et vaines manœuvres. la légitimité

Il était urgent que les juristes rappellent à la Communauté Internationale

de l'action du Front Polisario, légitimité qui impose des devoirs à charge de ceux des États qui depuis vingtcinq Il était important nécessaire parlementaire ans demeurent dans une trop prudente réserve. rappellent à nouveau le droit et sa aussi prestigieuse que l'enceinte

que les juristes internationaux

mise en œuvre, dans une enceinte

d'un pays membre du Conseil de Sécurité, si engagé dans l'avenir du

Maghreb et de ses peuples. Le grand succès de cette réunion montre la nécessité de liquider le colonialisme dans cette partie du monde. Personne ne peut plus refuser aux Sahraouis leur droit à l'autodétermination et leur

volonté de pouvoir ratifier avec leur État l'ensemble des conventions et des instruments internationaux. Le capital de sympathie et de soutien dont jouit le peuple Sahraoui, à recevoir des reconnaissances

en sera consolidé et aidera la RASD en formation encore plus nombreuses dans le monde.

La RASD a besoin de nouvelles cautions qui la créditent et lui permettent sur la scène internationale, partie de l'Afrique.

de s'affirmer

et de faire progresser une conscience collective dans cette

Mot de bienvenue. M. Daniel Paul, Président du groupe d'étude sur le Sahara Occidental

Mesdames, Messieurs, Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue pour ce colloque sur la situation des Sahraouis, sur leur droit à l'autodétermination, Sahara Occidental. Je Jaisserai à Pierre Galand et à Régine Villemont le soin de préciser tout à l'heure les questions qui justifient pleinement les travaux d'aujourd'hui. Ils s'intègrent parfaitement dans une actualité faite de luttes diverses et de du Front Polisario, des pressions visant à réduire les efforts des Sahraouis, d'un peuple. Depuis 1997, dans la tradition parlementaire et avec la diversité des opinions qui peuvent s'y côtoyer, un groupe d'étude sur le Sahara Occidental s'est aéé au sein de J'Assemblée Nationale, avec J'accord de son bureau. J'ai bien dit
assemblée,
cc

l'actualité et le devenir du

Associations de soutien à travers le monde pour le droit à l'autodétermination

groupe d'étude" et non cc groupe d'amitié", cela signifierait que le
disposant d'une

Peuple Sahraoui serait établi sur un état reconnu internationnalement,

elle aussi reconnue par ses homologues dans les autres pays.

Malgré tout, l'objectif, Sahraouis

modestement,

reste de porter

la question

du devenir des.

et de leur terre dans une enceinte qui dit le droit, fait les lois, autorise les débat des grandes questions de l'avenir de notre continent, du devenir du monde.

accords internationaux,

des relations avec les pays en voie de développement,

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Les rencontres diverses que nous avons eues au sein de ce groupe d'étude avec les différentes parties prenantes au conflit, les interventions qui ont pu être faites en direcavec le ministère

tion des groupes politiques pour informer et alerter, les. rencontres

des Affaires Étrangères, les questions orales ou écrites posées à l'Assemblée viennent soutenir les actions diverses et les solidarités qui s'expriment dans notre pays.

Ne nous cachons pas les obstacles dressés devant l'objectif que nous nous sommes assigné. Le droit des peuples à l'autodétermination est sans doute reconnu mais il

semble avoir des contenus différents selon les régions du monde, les intérêts de puissances ou de groupes pesants au plan mondial?

Les décisions de la Communauté Internationale ne semblent pas s'imposer de la même manière à tous les gouvernements ? Comment peser sur les instances européennes ou onusiennes pour que les règles édictées soient appliquées par tous, imposées à tous?
Les parlementaires sont évidemment intéressés par ces questions, pas songé non parce qu'une

réponse pourrait venir, à laquelle ils n'auraient

-

encore que c'est possible

-

mais parce qu'ils savent que c'est en s'appuyant,

certes sur le droit international, extérieures les

sur la lutte des Sahraouis eux-mêmes, mais aussi sur les interventions plus diverses qu'ils pourront être les plus efficaces.

Bienvenue donc à tous, à tous ceux qui nous font l'honneur de venir souvent de loin, ce qui montre aussi l'internationalisation du mouvement de soutien.

Bons travaux à tous.

10

J'ai reçu de nombreuses excuses de députés, élus, juristes, je vous en transmets quelques unes. - Monsieur François Londe, Président de la Commission des Affaires Étrangères

- Monsieur RobertVizet, Sénateur
-

honoraire

- Monsieur Alain Bocquet, Président du groupe Communiste à l'Assemblée

- Monsieur Christian Cuvilliez,Député de Seine Maritime
Madame Hélène Mignon, Député de Haute-Garonne et vice présidente de notre groupe
Martine Aubry, Maire de Lille Député-Maire de Sotteville les Rouen Monsieur Pierre Bourguignon,

- Madame
-

- Monsieur

Gérard Collomb, Maire de Lyon de Palaiseau Grand Quevilly

Monsieur François Lamy, Député-Maire

- Monsieur Marc Massion, Sénateur-maire

- Madame Françoise Guegot, Maire de Mont Saint Aignan

-

Monsieur Jean Paul Lecoq, Maire de Gonfreville !'Orcher Bernard Sicard, Maire de Colomiers

- Monsieur
-

Monsieur Pierre Touchard, Maire de Sablé sur Sarthe. Monsieur Fernando Marino, Professeur de droit Chemillier Gendreau, Juriste responsable de l'Association des Juristes

- Madame
Démocrates

- Monsieur
-

Sergei Nikonov, avocat spécialiste

en droit international,

qui anime un

Comité de Juriste en Russie Monsieur Jarat Chopra, Professeur de droit international à la Brown University.

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Pourquoi

ce colloque?
européenne

M. Pierre Galand, Président de la coordination

Monsieur Je Président, Mesdames, Messieurs, Chers Amis, et en particulier mes salutations à la Représentation du Front Polisario qui est ici parmi nous. Monsieur le Président, c'est pour moi un très grand plaisir d'ouvrir aujourd'hui avec vous les travaux de cette rencontre des juristes internationaux sur la question des droits du Peuple Sahraoui. Je suis heureux d'être ici à l'Assemblée Nationale parce que je vous rappellerai simplement qu'en 1985, nous étions aussi réunis dans cette enceinte pour lancer une grande initiative internationale «Paix pour le Peuple Sahraoui». C'était l'époque de la guerre, c'était l'époque où la Communauté Internationale s'interrogeait sur la nécessité de bouger en ce qui concerne ce petit peuple qui remuait beaucoup et dérangeait beaucoup de monde. Et je trouve que la France a joué son rôle en 1985 en invitant des parlementaires du monde entier, d'Amérique Latine, d'Afrique, d'Inde, du Pakistan, de l'Australie. Il y avait énormément de monde et fut lancé cet appel « Paix pour le Peuple Sahraoui» qui résonna immédiatement dans l'enceinte du Parlement Européen. Et le Parlement Européen fut le premier à constituer un intergroupe parlementaire «Paix pour le Peuple Sahraoui». Et cette institution s'honore d'avoir depuis lors, à chaque élection, à chaque renouvellement de l'Assemblée, reconstitué un intergroupe parlementaire «Paix pour le Peuple Sahraoui »... Je voudrais remercier tout particulièrement Felipe Briones parce qu'il a pris le flambeau de J'Association Internationale des Juristes Internationaux pour la question du Sahara Occidental. Avec détermination depuis maintenant plusieurs décennies, ils ont, en Espagne d'abord puis de manière internationale, assuré Je relais d'un petit groupe de juristes qui sont, oserais-je le dire, les pères de Claude

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Bontems, et qui ont, à l'époque, rappelons-nous de Jean Salmon, été les premiers à insister sur le caractère tout à fait spécifique de la question sahraouie réunissant autour d'elle, l'ensemble du corps du droit international qui définit les règles de la coexistence pacifique entre les états. C'est un pays qui bénéfice d'un statut de décolonisation, c'est un pays qui a exprimé de manière forte, à travers un front représentatif de ses populations, son désir et sa volonté d'exprimer ses revendications par la voie référendaire. C'est un pays qui a aussi mené une lutte exemplaire, pas seulement par le fait de l'unité sans cesse réaffirmée de la lutte du Peuple Sahraoui derrière le Front Polisario, mais qui est arrivé à faire autour de lui l'unanimité de ceux qui se retrouvaient sur l'ensemble des causes internationales pour la défense du droit des peuples à disposer d'eux mêmes. La cause du Sahara Occidental est une cause exemplaire du droit des peuples à disposer d'eux mêmes. Et notre volonté, notre souci permanent, a été de: Comment respecter ce droit et comment permettre que ce droit aboutisse? C'est le sens même de la démarche qui a été entreprise dans l'association entre les Comités de solidarité et un peuple en lutte. Il n'y a jamais eu de rupture, il n'y a jamais eu un moment d'hésitation, il n'y a jamais eu un moment donné où on a dit: non ce n'est plus cette voie là. Et je fais référence par exemple à l'exemple palestinien. Le droit légitime du peuple palestinien à un état est aussi reconnu, mais à un moment donné, il y eut Oslo, il y a eu discontinuité dans le processus de revendication qui a glissé de NewYork, des Nations Unies, vers Oslo. Dans le cas du Sahara, absolument pas. Le cas du Sahara est exemplaire. Il y a eu continuité permanente. Dans le cas du Timor, il y avait eu reconnaissance du droit du peuple timorais, reconnaissance de son droit à la décolonisation naux, et a finalement abouti à la reconnaissance œuvre de ce droit pour le peuple du Timor. Nous devons nous enrichir des leçons de l'histoire de ces vingt-cinq dernières années, des différentes luttes qui ont été menées par les peuples, que ce soit en Afrique australe, au Timor, en Palestine, et aujourd'hui au Sahara Occidental. Nous devons en tirer les conséquences. En tant que progressistes du droit, en tant que personnes, associations, groupes, juristes, parlementaires, nous ne pouvons pas admettre qu'il y ait dérive du droit international. Aujourd'hui, existe une tentation de vouloir aborder les problèmes du monde en tentant, de faire croire puis rupture de ce droit qui a été réaffirmé grâce à l'appui des juristes internatioet aujourd'hui à la mise en

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qu'on peut se passer du droit et aboutir à des compromis honorables comme étant des solutions de bon sens. Et on s'aperçoit que chaque fois qu'on parle de ces solutions du bon sens, ce sont des solutions venues d'en haut et des solutions de pouvoir. Et tous les peuples, depuis qu'ils existent et depuis qu'ils ont tenté d'exprimer leurs revendications propres, ont toujours fait aboutir leurs combats dans un corps de droit de progrès, que ce soit le droit international, que ce soit le droit constitutionnel des États. Aujourd'hui, nous avons, en tant que démocrates, cette responsabilité de voir comment et pourquoi le soutien à la cause du Sahara Occidental est un soutien essentiellement fondé sur le droit. C'est pourquoi nous avons, appelé les juristes internationaux à se mobiliser, à tenir une rencontre et à bien vouloir, avec l'ensemble des participants, veiller à réaffirmer quel était le corps de droit qui, non seulement conduit à la réglementation du conflit qui aujourd'hui oppose les Sahraouis à l'occupant marocain. Aussi, quel est le droit des populations réfugiées? Vous savez comme moi aujourd'hui qu'il y a une tentative à vider de son contenu le droit d'asile et que c'est aussi un combat essentiel de réaffirmer le droit des populations réfugiées ainsi que la protection des populations qui sont dans des territoires occupés. La 4' convention de Genève, à cet égard, dans le cas des guerres, est extrêmement explicite et souvent, ces droits sont bafoués. De même, lorsque ses intérêts sont en jeu l'Europe bafoue elle-même ses propres réglementations en droit international. Ainsi, après avoir reconnu dans un premier accord de pêche avec les marocains, quelle était la frontière sur laquelle portait l'accord, c'est-à-dire la frontière et les eaux territoriales du Maroc, l'Europe dans le deuxième accord, a élargi relatif au respect des ces zones de pêche, en bafouant le droit international

réserves halieutiques d'un peuple en voie de décolonisation. Troisièmement, la question des ressources naturelles. Aujourd'hui beaucoup de pays, et le Maroc en particulier, font des guerres qu'ils se payent sur le territoire occupé. Et je pense que là aussi il y a une responsabilité de la communauté et de la collectivité internationale à veiller, à protéger les réserves des populations qui sont dans des territoires sur lesquels elles ne peuvent plus exercer leur contrôle et qui sont pillés par les armées d'occupation. Il y a là un champ de recherche qu'il nous paraissait important d'explorer. Alors comment est-ce qu'on peut amener la Communauté Internationale à rem-

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plir ses devoirs à l'égard du Peuple Sahraoui dans le cas du Sahara Occidental? Comment peut-on amener la Communauté Internationale à redoubler de vigilance en faisant du cas du Sahara Occidental un cas exemplaire parce que la spécificité du Sahara Occidental jusqu'à présent, c'est qu'il s'agit d'un processus de paix dans lequel un des protagonistes, le Front Polisario, a donné son accord, nous sommes prêts à échanger la fin des hostilités contre un référendum. C est ça la donnée, aujourd'hui on parle d'une troisième voie, il n'y a pas de troisième voie, il ya eu l'acceptation de déposer les armes en échange d'un référendum. Comment va-t-on mettre en œuvre ce principe et éviter qu'il ne soit bafoué ?Va-t-on obliger, comme dans le cas du Timor, la population sahraouie à se révolter, à reprendre un processus de violence alors que le Peuple Sahraoui s'est caractérisé par sa capacité à conduire un processus pacifique. Est-ce que la Communauté Internationale ne réagit que lorsque il y a du sang projeté sur les images et les écrans à travers le monde, ou bien est-ce qu'elle est capable de tenir compte de la sagesse populaire dans la conduite d'un processus pacifique? sommes-nous capables d'être avec les juristes, suffisamment forts pour imposer le respect d'un processus pacifique? Enfin, avant de passer la parole à Régine, je voudrais la remercier, et remercier les amis français et le comité qui ont organisé ce colloque avec l'appui total du secrétariat de Monsieur Daniel Paul et des services de l'Assemblée. Remercier notre amie Yasmine Boujénah, eurodéputée, Margot Kessler, notre si chère présidente de l'inter groupe au Parlement Européen. Monsieur Martin député-maire d'une petite commune d'Anjou membre du groupe d'études également. Je voudrais aussi, si vous me le permettez, saluer Madame Saïda Benhabyles qui est ici au titre de Présidente de la Coordination de l'ensemble des Associations, comités, organisations algériennes du soutien au peuple Sahraoui. Nous regrettons une personnalité éminente qui aurait dû être parmi nous ici à Paris et qui n'est pas là pour des raisons de santé, c'est le Président de l'Association française, Francis Jacob. Je remercie enfin Daniel Paul, député de Seine Maritime et prés,dent du groupe d'étude qui nous permet de tenir cette importante réunion dans un lieu aussi prestigieux.

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Quelques mots de M. Fadel Li, Conseiller auprès de la Présidence de la RASD.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers amis,

Permettez-moi et salutations.

au nom des Autorités Sahrauies de vous exprimer mes remerciements Ce colloque très important, est particulièrement opportun au moment en tant qu'or-

où les Nations Unies tentent de se soustraire à leurs responsabilités,

ganisme responsable du Processus de Paix, en proposant des solutions qui ne tiennent compte que des exigences du Maroc.

C'est pourquoi il est si capital que ce colloque remette à l'ordre du jour les aspects juridiques d'un processus qui n'est pas arrivé à son terme, afin qu'au Sahara Occidental comme au Timor et en Érythrée, le droit s'impose.

Je vous présente à nouveau nos remerciements

et vous souhaite de fructueux travaux.

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