Rapport final étude coûts

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Extrait

ADEME
Département
Prévention, Recyclage et
Organisation des Filières






Etude des coûts
de collecte primaire des DEEE
supportés par les collectivités locales

- RAPPORT FINAL -







Etude réalisée par TERRA pour le compte de l’ADEME
Marché ADEME n° 0502C0060

Responsable de suivi ADEME : Sarah MARTIN
Re de réalisation TERRA : Guillaume DAVID et Jacques
DESPROGES






Version finale du 3 mars 2006

INTRODUCTION
Actrices principales de la collecte des déchets des ménages, les collectivités locales seront
un maillon important de la filière DEEE. A cette période de mise en place de cette filière, il
est apparu important à l’ADEME de disposer d’éléments relatifs aux coûts de la collecte
sélective des DEEE.
Cette étude, conduite par le bureau d’études TERRA pour le compte de l’ADEME, identifie
les principaux paramètres de coûts liés à la collecte des DEEE supportés par les
collectivités locales et propose une estimation de ces coûts, dans deux situations :
- la configuration actuelle (ou antérieure à la mise en œuvre du décret DEEE) ;
- la configuration future (dans le cadre de la mise en place du décret DEEE), avec une
filière aval organisée par les producteurs dans ces 2 configurations.
L’étude traite des coûts techniques d’exploitation gérés et payés directement par les
collectivités locales (frais internes, factures…). Elle exclut un certain nombre de frais tels
que le foncier trop dépendants de paramètres locaux.
L’étude n’a en aucun cas pour objet de déterminer le niveau de prise en charge de
ces coûts par les producteurs, au titre de l’article 8 du décret 2005-829 et de l’article
L541-10-2 du Code de l’Environnement.

DEROULEMENT
L’étude a été réalisée dans un délai de 2 mois (25 novembre 2005 / 25 janvier 2006).
Elle a été conduite en 4 phases :
1. Elaboration précise des cas-types de référence et des paramètres de calcul ;
2. Identification des postes de coûts (avec distinction investissement /
fonctionnement) ;
3. Estimation des fourchettes de coûts sur chaque poste : les coûts sont estimés sur
la base de situations de référence, éventuellement sous forme de fourchette (mini /
maxi) ;
4. Estimation du coût global supporté par les collectivités dans les cas-types.
COMITE DE PILOTAGE
S ARAH MARTIN ADEME
V ERONIQUE REIXDEME
G UILLAUME DUPARAYMF
N ICOLAS GARNIER AMORCE
S YLVIANE OBERLE CNR
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Coûts de collecte primaire des DEEE à la charge des collectivités locales / Rapport final
SOMMAIRE
1) SYNTHESE ………………………………………………………………………………..….…. P. 4
1.1) Coûts de la collecte sélective DEEE en déchèterie ……………………………..………. p. 5
1.2) Coûtte sélective DEEE de proximité …………………………………….…. p. 6
1.3) Coûts de dispositifs associés (déchèterie + collecte sur appel) ………….……….. p. 6
1.4) Incidence de la variation des performances de collecte sélective ……….……….. p. 6
2) METHODOLOGIE ……………………………………………………………………………... P. 8
2.1) Définition des cas types ………………………………………………………….……. p. 9
2.2) Systèmes techniques ……………………………………………… p. 9
2.3) Périmètre des coûts ………………………………………………………………..……….……. p. 10
2.4) Paramètres de modélisation …………………………………………………………..….……. p. 10
a. Taille de la collectivité et type de milieu ………………………..……….…….. p. 12
b. Niveaux d’apport / système technique ………………………………….......... p. 12
c. Niveaux d’apport DEEE ……………………………………………………..……….. p. 13
d. Composition des DEEE …………………………………………………..………….. p. 14
e. Niveaux de tri DEEE ………………………………………………………..…………. p. 14
f. Fréquences de collecte et d’enlèvement DEEE ………………..………..……. p. 15
g. Modes de conteneurisation DEEE ………………………………..……….……… p. 15
h. Equipements spécifiques DEEE ………………………………………..…….……. p. 16
2.5) Paramètres de coûts unitaires ……………………………………………………..…….……. p. 17
a. Postes de coûts ………………………………………………………………..……….. p. 17
b. Intégration des charges / recettes « Ferraille » / « Tout-venant »….... p. 18
3) CALCUL DES COUTS EN DECHETERIES …………………………………………………..….… P. 21
3.1) Coûts répartis (avec / sans collecte sélective DEEE) ……………………………..…… p. 22
3.2) Coûts répartis « Ferraille / Tout-venant » (sans collecte sélective DEEE.).…… p. 24
3.3) Synthèse des coûts de collecte en mélange des DEEE en déchèteries …..…….. p. 26
3.4) Coûts spécifiques de collecte sélective des DEEE en déchèteries …….………….. p. 29
3.5) Synthèse des coûts de collecte sélective des DEEE en déchèteries ……….…….. p. 33
4) CALCUL DES COUTS DE COLLECTE DE PROXIMITE ……………………………………….…… P. 40
4.1) Coûts de collecte DEEE en mélange avec les encombrants …………………….…… p. 41
4.2) Synthèse des coûts de collecte DEEE en mélange avec les encombrants …….. p. 44
4.3) Coûts de collecte sélective des DEEE en collecte de proximité ………………….…. p. 49
4.4) Synthèse des coûts de collecte sélective des DEEE en collecte de proximité … p. 51
5) ANALYSES DE SENSIBILITE DES COUTS DE COLLECTE SELECTIVE …………………………… P. 59
5.1) Cas types de collecte sélective DEEE en déchèteries …………………………………. p. 60
5.2) Cas tyollecte sélective DEEE de proximité …………………………………….. p. 65
6) LEXIQUE …………………………………………………………………………………..…... P. 70
6.1) Flux de DEEE …………………………………………………………..………………….………... p. 71
6.2) Autres abréviations utilisées ……………………………………….………………….……….. p. 71

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Coûts de collecte primaire des DEEE à la charge des collectivités locales / Rapport final







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SYNTHESE
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Coûts de collecte primaire des DEEE à la charge des collectivités locales / Rapport final
1) SYNTHESE
Les observations qui suivent sont le résultat d’un travail de modélisation, nécessairement
très restrictif par rapport à la diversité des situations réelles. Toute interprétation doit par
conséquent se référer aux hypothèses de travail retenues pour définir le modèle.
En fonction de leurs modalités techniques et des milieux d’exploitation, les coûts de collecte
sélective des DEEE, hors enlèvement et regroupement, apparaissent prévisionnellement
dans une fourchette large, pour des niveaux d’apport de DEEE compris entre 2 et 3
kg/habitant/an :
- 36 €/tonne (0,07 €/habitant/an), dans le cas de la déchèterie desservie en
fréquence ajustée en milieu hyper-urbain (valeur minimale chiffrée) ;
- 416 €/tonne (1,25 €/habitant/an), dans le cas d’une collecte sélective de
proximité des DEEE en périodicité mensuelle fixe avec un équipage de 3
personnes (valeur maximale chiffrée, en milieu rural).
1.1) Coûts de la collecte sélective DEEE en déchèterie :
Dans le cas de la collecte sélective en déchèterie, le principal poste de coût (à plus de 60%) est
constitué par le coût de main d’œuvre DEEE. Compte tenu des incertitudes sur la détermination de ce
paramètre et de sa sensibilité aux hypothèses, les coûts globaux déterminés ici sont à manier avec la
plus grande prudence.
Dans le cas de la collecte sélective en déchèterie, l’élément majeur de variation des coûts
est le milieu socio-géographique, dans la mesure où il détermine les quantités annuelles
de DEEE réceptionnées, sur lesquelles se répartissent les frais fixes.
A modalités égales de mise à disposition des DEEE et de moyens techniques, les coûts en
milieu hyper-urbain ou en milieu rural varient dans un rapport entre 2 et 3.
Pour un même milieu, le changement des modalités de collecte, de tri et de mise à
disposition des DEEE, induit pour sa part des écarts de coûts compris dans un rapport de 1
à 1,5.
Le passage d’une fréquence quotidienne d’enlèvement (ou par jour d’ouverture) à une
fréquence ajustée, au regard du seuil de déclenchement des enlèvements qui ont été fixés
pour les besoins de l’étude en tant qu’hypothèses de travail, compense le coût
d’équipement en local fermé fixe. Cette modification de fréquence réduit le coût de collecte
sélective des DEEE, à la marge en milieu hyper-urbain, de l’ordre de 17 €/tonne HT en
milieu rural (équilibre en milieu semi-urbain).
Par rapport à une modalité de mise à disposition du PAM